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notamment toutes les informations
relatives au titre de propriété, à
l’authenticité, à l’origine, aux obligations
Þscales et/ou douanières ainsi qu’à l’état
desdits biens.
Le vendeur indemnisera Sotheby’s
et l’acheteur de tous dommages ou
préjudices quelconques qui résulteraient
du non-respect partiel ou total de l’une
quelconque de ses obligations. Si à tout
moment Sotheby’s a un doute sérieux
quant à la véracité des garanties données
par le vendeur et/ou au respect par le
vendeur de ses obligations essentielles
vis-à-vis de l’acheteur, Sotheby’s se
réserve le droit d’en informer l’acheteur
et, dans le cas où ce dernier demanderait
l’annulation de la vente, de consentir à
cette annulation au nomdu vendeur, ce
que le vendeur reconnait et accepte.
Article III : État des biens vendus
Tous les biens sont vendus tels quels,
dans l’état où ils se trouvent au moment
de la vente avec leurs imperfections ou
défauts.Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents. Il est de
la responsabilité des enchérisseurs
d’examiner chaque bien avant la vente et
de compter sur leur propre jugement aux
Þns de vériÞer si chaque bien correspond
à sa description. Les dimensions sont
données à titre indicatif.
Article IV : Droits de propriété
intellectuelle
La vente des biens proposés n’emporte
en aucun cas la cession des droits de
propriété intellectuelle sur ceux-ci,
tels que notamment les droits de
reproduction ou de représentation.
Article V : Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue
sont établies par Sotheby’s avec toute
la diligence requise d’un opérateur de
ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques, sous réserve des
rectiÞcations a|chées dans la salle de
vente avant l’ouverture de la vacation ou
de celles annoncées par le commissaire-
priseur de ventes volontaires en début de
vacation et portées sur le procès-verbal
de la vente. Les indications sont établies
compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances
scientiÞques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des
experts et des spécialistes, existantes à
la date à laquelle lesdites indications sont
établies.
Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et peuvent faire
l’objet de modiÞcations à tout moment
avant la vente.
Toute reproduction de textes,
d’illustrations ou de photographies
Þgurant au catalogue nécessite
l’autorisation préalable de Sotheby’s.
Article VI : Exposition
Dans le cadre de l’exposition avant-vente,
tout acheteur potentiel a la possibilité
d’inspecter chaque objet proposé à la
vente aÞn de prendre connaissance de
l’ensemble de ses caractéristiques, de
sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Article VII : Ordres d’achat
Bien que les futurs enchérisseurs aient
tout avantage à être présents à la vente,
Sotheby’s peut, sur demande, exécuter
des ordres d’achat pour leur compte,
y compris par téléphone, télécopie ou
messagerie électronique si ce dernier
moyen est indiqué spéciÞquement
dans le catalogue, étant entendu que
Sotheby’s, ses agents ou préposés, ne
porteront aucune responsabilité en
cas d’erreur ou omission quelconque
dans l’exécution des ordres reçus,
comme en cas de non-exécution de
ceux-ci. Sotheby’s se réserve le droit
d’enregistrer,dans les conditions prévues
par la loi, les enchères portées par
téléphone ou par Internet.
Toute personne qui ne peut être
présente à la vente aux enchères
peut enchérir directement en ligne
sur Internet. Les enchères en ligne
sont régies par les Conditions BIDnow
disponibles sur le site Internet de
Sotheby’s ou fournies sur demande. Les
Conditions BIDnow s’appliquent aux
enchères en ligne en sus des présentes
Conditions Générales de Vente.
Toute personne physique qui enchérit est
réputée agir pour son propre compte. Si
l’enchérisseur entend représenter une
autre personne, physique ou morale, il
doit le notiÞer par écrit à Sotheby’s avant
la vente. Sotheby’s se réserve le droit de
refuser si la personne représentée n’est
pas su|samment connue de Sotheby’s.
En tout état de cause, l’enchérisseur
demeure solidairement responsable
avec la personne qu’il représente de
l’exécution des engagements incombant
à tout acheteur en vertu de la loi, des
présentes Conditions Générales de Vente
et des conditions BIDnow. En cas de
contestation de la part de la personne
représentée, Sotheby’s pourra tenir
l’enchérisseur pour seul responsable de
l’enchère en cause.
Article VIII : Prix de réserve
Sauf indication contraire, tous les lots
Þgurant au catalogue sont o!erts à la
vente avec un prix de réserve. Le prix de
réserve est le prix minimum conÞdentiel,
arrêté avec le vendeur, au-dessous
duquel le bien ne peut être vendu. Ce prix
ne peut être Þxé à un montant supérieur
à l’estimation la plus basse Þgurant dans
le catalogue ou annoncée publiquement
par le commissaire-priseur de ventes
volontaires et consignée au procès-
verbal.
Article IX : Retrait des biens
Sotheby’s pourra, sans que sa
responsabilité puisse être engagée,
retirer de la vente les biens proposés
à la vente pour tout motif légitime
(notamment en cas de (i) non-respect
par le vendeur de ses déclarations et
garanties, (ii) de doute légitime sur
l’authenticité du bien proposé à la
vente, ou (iii) à la suite d’une opposition
formulée par un tiers quel qu’en soit le
bien fondé, ou (iv) si, compte tenu des
circonstances, la mise en vente du Bien
pourrait porter atteinte à la réputation
de Sotheby's ou (v) en application
d’une décision de justice, ou (vi) en cas
de révocation par le vendeur de son
mandat).
Si Sotheby’s a connaissance d’une
contestation relative au titre de propriété
du bien que le vendeur a conÞé à
Sotheby’s ou relative à une sûreté ou un
privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne
pourra remettre ledit bien au vendeur
tant que la contestation n’aura pas été
résolue en faveur du vendeur.
Article X : Experts extérieurs
Conformément à l’article L. 321-29 du
Code de commerce, Sotheby’s peut
faire appel à des experts extérieurs
pour l’assister dans la description, la
présentation et l’estimation de biens.
Lorsque ces experts interviennent dans
l’organisation de la vente,mention de leur
intervention est faite dans le catalogue.
Si cette intervention se produit après
l’impression du catalogue, mention en
est faite par le commissaire-priseur
dirigeant la vente avant le début de
celle-ci et cette mention est consignée
au procès-verbal de la vente.
Sotheby’s s’assure préalablement
que les experts extérieurs auxquels
elle a recours ont souscrit une
assurance couvrant leur responsabilité
professionnelle, étant précisé que
Sotheby’s demeure solidairement
responsable avec ces experts.
Sauf indication contraire, les experts
extérieurs intervenant dans les ventes de
Sotheby’s ne sont pas propriétaires des
biens o!erts à la vente.
PENDANT LA VENTE
Article XI : Déroulement de la vente
Le commissaire-priseur de ventes
volontaires dirigeant la vente prononce
les adjudications. Il assure la police de
la vente et peut faire toutes réquisitions
pour y maintenir l’ordre.
A l’ouverture de chaque vacation,
le commissaire-priseur de ventes
volontaires fait connaître les modalités
de la vente et des enchères.
Chaque bien est identiÞé par un numéro
qui correspond au numéro qui lui est
attribué dans le catalogue de la vente.
Sauf déclaration contraire du
commissaire-priseur de ventes
volontaires, la vente est e!ectuée dans
l’ordre de la numérotation des biens,
étant précisé que, avant ou pendant
la vente, Sotheby’s peut procéder
à des retraits de biens de la vente
conformément à la loi.
Le commissaire-priseur de ventes
volontaires commence les enchères au
niveau qu’il juge approprié et les poursuit
de même. Il peut porter des enchères
successives ou répondre jusqu’à ce que
le prix de réserve soit atteint.
En cas de doute sur la validité de
toute enchère, et notamment en cas
d’enchères simultanées, le commissaire-
priseur de ventes volontaires peut, à sa
discrétion, annuler l’enchère portée et
poursuivre la procédure de vente aux
enchères du bien concerné.
Sotheby’s se réserve la possibilité de
ne pas prendre l’enchère portée par ou
pour le compte d’un enchérisseur si
celui-ci a été précédemment en défaut
de paiement ou a été impliqué dans des
incidents de paiement, de telle sorte que
l’acceptation de son enchère pourrait
mettre en cause la bonne Þn de la vente
aux enchères.
Le commissaire-priseur de ventes
volontaires peut, si le vendeur en est
d’accord, procéder à toute division
des biens mis en vente. Il peut aussi
procéder à la réunion des biens mis en
vente par un même vendeur.
Article XII : Adjudication / Transfert de
propriété / Transfert de risque
Le plus o!rant et dernier enchérisseur
sera l’acheteur sous réserve que
le commissaire-priseur de ventes
volontaires accepte la dernière enchère
en déclarant le lot adjugé. Un contrat de
vente entre l’acheteur et le vendeur sera
alors formé, à moins que, après qu’un lot
ait été adjugé, il apparaisse qu’une erreur
a été commise ou une contestation est
élevée. Dans ce cas, le commissaire-
priseur de ventes volontaires aura la
faculté discrétionnaire de constater que
la vente de ce lot n’est pas formée et
pourra décider, selon le cas, de désigner
un autre adjudicataire, ou de poursuivre
les enchères, ou d’annuler la vente et
de remettre en vente le lot concerné.
Cette faculté devra être mise enœuvre
avant que le commissaire-priseur
de ventes volontaires ne prononce la
Þn de la vacation. Les ventes seront
déÞnitivement formées à la clôture de
la vacation. Si une contestation s’élève
après la vacation, le procès-verbal de la
vente fera foi.
L’acheteur ne deviendra propriétaire
du bien adjugé qu’à compter du
règlement e!ectif à Sotheby’s du prix
d’adjudication, du montant du droit de
suite si applicable et des commissions
et frais dus.
Cependant, tous les risques a!érents
au bien adjugé seront transférés à la
charge de l’acheteur à l’expiration d’un
délai de 30 (trente) jours suivant la date
de la vente, le jour de la vacation étant
inclus dans le calcul. Si le lot est retiré par
l’acheteur avant l’expiration de ce délai, le
transfert de risques interviendra lors du
retrait du bien par l’acheteur.
En cas de dommages (notamment
perte, vol ou destruction) causés
au bien adjugé, survenant avant le
transfert des risques à l’acheteur et
après le paiement e!ectif à Sotheby’s
du prix d’adjudication, du montant
du droit de suite si applicable et des
commissions et frais dus, l’indemnité
versée par Sotheby’s à l’acheteur
ne pourra être supérieure au prix
d’adjudication (hors taxes).Aucune
indemnité ne sera due dans les cas
suivants : (i) dommages causés aux
encadrements et verres recouvrant les
biens achetés, (ii) dommages causés
par un tiers à qui le bien a été conÞé en
accord avec l’acheteur, en ce compris
les erreurs de traitement (notamment
travaux de restauration, encadrement
ou nettoyage), (iii) dommages causés
de manière directe ou indirecte, par
les changements d’humidité ou de
température, l’usure normale, la
détérioration progressive ou le vice
caché (notamment la vermoulure),
(iv) dommages causés par les guerres
ou les armes de guerre utilisant la
Þssion atomique ou la contamination
radioactive, les armes chimiques,