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287 – (Belgique, Noblesse) -
Lettres patentes de reconnaissance de noblesse
avec les armoiries à Dieudonné Antoine Marie Joseph de Patoul Fieuru,
accordées et signées par Guillaume I
er
.
Het Loo [Apeldoorn], 7 septembre 1822.
En néerlandais, peau de vélin, 63 x 73 cm, armoiries peintes avec rehauts d'or et d'argent, sceau appendant de
cire rouge, enroulé, dans son tube métallique d'origine (sceau brisé avec petits manques).
Est.
:
1.000/ 1.200 €
# Janssens & Duerloo, III-153, ill. 470-471.
288 – (Belgique, Noblesse) -
Lettres patentes de reconnaissance de noblesse
concédant le titre de comte avec les armoiries à Marie Vincent Hyacinthe Cornet
d'Elzius, ancien receveur général du comté de Hainaut, accordées et signées par
Guillaume I
er
d'Orange-Nassau.
Bruxelles, 28 janvier 1823.
En néerlandais, peau de vélin, 63 x 73 cm, armoiries peintes avec rehauts d'or, sceau appendant de cire rouge,
enroulé, dans son tube métallique d'origine.
Est.
:
1.000/ 1.200 €
# Janssens & Duerloo, I-581, ill. 1510.
289 – (France, Archivalia) -
+/- 130 édits, ordonnances, arrêts, actes de notoriété,
etc., de Louis XIII à Louis XV.
Du 30 août 1636 au 24 juillet 1725.
De 4 à 20 pp. imprimées, in-4° surtout (mouill., certaines larges, rouss. ou piqûres, bords de qqs doc. abîmés,
pet. défauts).
Est.
:
600/ 700 €
Décisions juridiques (prérogatives des Cours des aides, prisonniers, procès du receveur du
grenier à sel de Paris Garrot et de ses complices, rétablissement de la juridiction de la Table
de marbre, choix des témoins pour les contrats et testaments, mariages et successions,
exemple d'un cas d'adultère avant le mariage, suppression de l'augmentation de gages aux
officiers des Justices royales inférieures...), financières (recouvrement des deniers, impôts
de la taille et du sel pour les Officiers des Maisons royales, rente sur l'Hôtel de ville de
Paris, défense de saisir les bestiaux...), administration (hérédité de la fonction des notaires,
procureurs et huissiers, créations de divers postes : offices de secrétaires du roi, payeurs
et contrôleurs des rentes...), géo-politiques (réunion de plusieurs paroisses de Reims et
Réthel), plusieurs actes de notoriété (précisions sur les questions de successions, validité
des testaments, explications des termes "accins" et préclôtures", marchandises de bois
brûlé et charbon...), etc.
290 – (France, Archivalia) -
Fonds d'archives Charles-Alcée Campan (3 cartons).
Est.
:
250/ 300 €
Campan (Bordeaux 1800-1877 Bruxelles), politicien et historien, débuta sa carrière de
journaliste en France avec l'économiste Henri Fonfrède avant d'habiter Bruxelles où il fut
l'un des créateurs des journaux "L'Union libérale" et de "L'Indépendant" et gérant de la"
Librairie parisienne". Il resta quelques années à Bruxelles, se liant d'amitié avec le Premier
Handschriften & Archivalia