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comte de Toulouse, « et autres Pairs de France, grands et notables personnages de nôtre Royaume ». Ce règlement en 21 articles précise
les conditions de fonctionnement de la Banque : la composition des fonds, la tenue d’un registre, la situation et les heures d’ouverture,
les assemblées, le bilan annuel, les caisses, les billets de banque, l’escompte, etc., et des interdictions concernant le commerce de
marchandises, les assurances maritimes, les billets payables à terme... « XI. Les billets de la Banque seront signez par le directeur, et par
un des associez qui sera nommé à la pluralité des voix dans la premiere assemblée, et visez par l’Inspecteur, et il en sera fait dans une
seule fois, la quantité qui sera jugée necessaire, lesquelz seront enregistrez par numero, dattes et sommes, sur un livre tenu à cet effet.
XII. Le sceau de la Banque sera apposé aux Billets en presence du directeur, de l’Inspecteur et du Tresorier ; après quoy lesd. billets qui
auront esté signez, visez et scellez, seront enfermez dans la caisse generale, ainsi que le sceau de la Banque, et les planches sur lesquelles
lesdits Billets auront esté gravez. XIII. Quand les Caissiers auront besoin d’argent, le Tresorier leur en fournira, retirant en même temps
la valeur en Billets ; il leur en fournira de même des billets, et retirera d’eux la valeur en argent, la même operation sera faite entre la
caisse du Tresorier et la caisse generale, de manière que la caisse confiée au Tresorier et aux caissiers, ne poura jamais exceder la somme
de deux cent mille ecus »… Etc.
611.
Pierre-Cardin LEBRET
(1640-1710) intendant du Dauphiné. L.S., Grenoble 12 janvier 1686, à M.
S
erre
, bailli de Saint
Pol Trois Châteaux ; 1 page in-8, adresse avec cachet de cire rouge aux armes.
100/150
Il demande « un estat de tous les religionnaires et nouveaux convertis de l’estendue de vostre baillage qui sont sortis du Royaume et
des biens et effets qu’ils ont laissés »…
612.
François-Joseph LEFEBVRE
(1755-1820) maréchal, duc de Dantzig. L.S., Lutzkendorf 13 avril 1807, à un général ;
1 page in-4.
200/250
Il prie de lui faire parvenir « un rapport sur l’attaque faite cette nuit sur la contre-approche de l’ennemi. Vous aurez soin d’y désigner
nominativement ceux qui s’y sont distingués en indiquant leur régiment et leur grade et en détaillant leur action. Faites moi aussi
connaître ceux qui peuvent s’être distingués à la première attaque »...
613.
François-Joseph LEFEBVRE
. L.A.S. comme maréchal « duc de Dantzick », 22 mars [1818], au lieutenant-général Jean-
Augustin
E
rnouf
, membre de la Chambre des Députés ; 1 page in-4, adresse.
200/250
Il leur aurait fait plaisir en venant dîner avec eux : « vous pouvez être assuré que personne au monde desire plus que nous de vous voir
heureux et tranquil rien au monde ne changera nos sentimens a cet egard »…
614.
LÉOPOLD II
(1835-1909) Roi des Belges. L.A.S., 19 novembre 1870, à un ministre [Henri
G
uillaume
, ministre de la
Guerre] ; 2 pages in-4 à son chiffre couronné (petit deuil).
150/200
« Je vous retourne les rapports du général
C
hazal
. Nous avons pensionné ou fait sortir des commandements dans l’arme de l’infanterie
un assez grand nombre d’officiers que les rapports nous signalaient comme insuffisants. Les non valeurs doivent de même être écartées
dans le génie, la cavalerie et l’état major. Si le département de la Guerre agissait différemment il s’exposerait évidemment à l’accusation
d’avoir deux poids et deux mesures. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ce qu’il y aurait à faire pour la cavalerie, le génie et l’état-
major et de m’adresser de nouvelles propositions »…
615.
LORRAINE
. 2 pièces sur vélin, Metz 10 octobre 1423 ; 2 vélins obl. in-4 liés sous chemise, sceau pendant enveloppé dans
du papier.
500/700
T
raité
de
paix
entre
F
erry
de
L
udres
et
la
ville
de
M
etz
, en deux actes, correspondant aux deux parties qui s’engagent.
Ferry de
L
udres
renonce aux « discordz debas dissencions entrefaittes et guerres, et de toutes aultres choses quelconques dont je faisoie
ou pouvoie faire poursuite & guerre, tant pour le fait de mon treschier Sire et père, messire Jehan de Luddes chevalier », que pour son
propre compte, contre « honorables et discretes personnes le maistre eschevin, les Treze Jurez et toute la communalté de la Cité de
Metz », pour une « bonne paix accord et fin finable », tant pour lui que pour ses hoirs ; « tous prisonniers prins et detenus soit par hostaige
ou aultrement » seront libérés, et « toutes ransons de villes et de gens non paiées » tenues pour quittes, etc.
« Le maistre eschevin, les Treze Jurez et toute la Communalté de la Cité de Metz » reprennent les termes de cet accord, et l’approuvent.
616.
Charles IV, duc de LORRAINE
(1604-1675) dépossédé, il lutta contre la France. P.S., Nancy 29 avril 1629 ; vélin in-
plano (23 x 58 cm), grand sceau de cire rouge à son effigie équestre pendant sur queue (quelques éclats sur le bord du
sceau).
500/600
L
ettres
de
grâce
en faveur d’Henry de
L
udre
… « Comme sur le proces fait et parfait contre le S
r
Henry de Ludres pour certains
propos qu’il aurait tenu en plein Estat, au prejudice du respect qui nous est deu, noz amez et féaux les M
e
Eschevin et Eschevins de ce
lieu de Nancy […] eussent condamné ledit S
r
de Ludres a mort avec confiscation de biens comme criminel de leze Majesté, et soit que
sur l’intercession de nostre tres cher et tres ayme frere Monsieur le Cardinal [Nicolas-François, cardinal évêque de Toul], jointe a la tres
humble supplication dudit S
r
de Ludres, par placet a nous présenté de sa part, a ce qu’il nous plaist par nostre bonté souveraine remettre
& pardonner l’excès de sa faute, nous ayons bien voulu faire cognoistre les effects de nostre clemence en moderant la peine qu’il auroit
meritée », commuant « ladite peine et confiscation de biens a une prison perpetuelle dans nostre chasteau de Chastel sur Mozelle, pour
y tenir arrest en prison ferme »…