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463.
COMITÉ DE SALUT PUBLIC
. 2 P.S., 1794 ; 1 page in-fol. chaque, la 2
e
à en-tête et vignette du
Comité
de Salut public
.
200 / 300€
13 pluviôse [II] (1
er
février 1794)
. Copie de la lettre du Comité au Directoire du district de Valence, signée par Lazare
C
arnot
et Claude-Antoine
P
rieur
, au sujet de la décision de la Commission temporaire de Ville-affranchie de ne
plus délivrer de passeports pour Valence aux ouvriers utiles à la Manufacture ; or « dans ce moment, la République a
besoin d’armes, et empêcher les ouvriers de se transporter dans les Manufactures où on les fabrique, c’est s’opposer
à l’exécution d’une mesure extrêmement salutaire »…
1
er
prairial II (20 mai 1794)
. Arrêté signé par Jacques-Nicolas
B
illaud
-V
arenne
, Jean-Marie
C
ollot
d
’H
erbois
et Lazare
C
arnot
: « il ne sera payé aux déserteurs étrangers en
France, quelque soit leur grade, que la simple subsistance du prisonnier de guerre, c’est-à-dire quinze sols par
jour »…
464.
COMITÉ DE SALUT PUBLIC
. 4 P.S., 1795 ; 8 pages et demie in-fol., en-têtes
Extrait du registre des arrêtés
du Comité de Salut public…
ou
Le Comité de Salut public. Section de la guerre
, vignettes (quelques
défauts).
500 / 600€
26 pluviôse III (14 février 1795)
. Arrêté signé par
B
oissy d
’A
nglas
,
C
ambacérès
, Lazare
C
arnot
, Jean-Pierre
C
hazal
,
D
ubois
-C
rancé
, André
D
umont
et Jean
P
elet
, autorisant
C
adroy
, quartier-maître, capitaine au 18
e
de dragons,
d’accompagner à Paris son frère, représentant du Peuple, pour affaires personnelles.
22 germinal (11 avril)
. Arrêté
en 4 articles, relatif au triage des bœufs rassemblés dans les environs de Paris, pour le débardage des bois, pour
abattage, pour engraissage avant abattage ; signé par
C
ambacérès
et Denis
L
esage
.
14 prairial (2 juin)
. Instructions
au représentant du Peuple
T
alot
, en mission près l’Armée de Sambre-et-Meuse, à propos du rassemblement
d’un équipage de pont entre Coblence et Andernach, signées par
C
ambacérès
, Pierre-Mathurin
G
illet
, Sébastien
L
aporte
,
M
erlin
de Douai, et J.B.
T
reilhard
,
5 brumaire IV (27 octobre)
. Arrêté signé par
C
ambacérès
et Joseph
E
schasseriaux
, s’opposant à la mise à la disposition du commissaire des guerres Lefèvre, du ci-devant hôtel Villequier,
loué à des citoyens ne pouvant être congédiés sans préavis et dédommagement.
465.
COMITÉDESÛRETÉGÉNÉRALE
.2P.S.,1793-1794;1pagein-fol.ouin-4chaqueàen-tête
ComitédeSûreté
générale et de surveillance de la Convention nationale
, sceaux de cire rouge ou sous papier. 200 / 250€
18 mai 1793
. Réponse favorable donnée à la pétition du citoyen
S
ainte
-F
oix
et au « certificat des medecin et
chirurgien de l’Abbaye qui atteste que le citoyen S
te
Foix court risque de perdre la vie s’il n’est pas promptement
transporté ches lui » ; le citoyen y sera sous garde à ses frais… Signée par Charles
A
lquier
, président (qui a écrit),
Claude
B
asire
, Louis
L
egendre
, et Nicolas-Sylvestre
M
aure
aîné.
30 fructidor II (16 septembre 1794)
. Arrêté signé par
Jean-Pierre
A
mar
,
B
ourdon
de l’Oise, Pierre
C
ollombel
de la Meurthe, André
D
umont
, J.F.
G
oupilleau
de Fontenai
et Louis
L
egendre
. « Robert
H
uguenin
, district de Royon, sera mis en liberté et les scellés levés »…
466.
COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE
. 2 P.S., 1795 ; 1 page in-fol. chaque à en-tête du
Comité de Sûreté
générale
, vignettes et sceaux sous papier (quelques défauts).
200 / 250€
25 pluviôse III (13 février 1795)
. Arrêté signé par Jean-Baptiste
C
lauzel
, Philippe-Charles-Aimé
G
oupilleau
,
Armand-Benoît-Joseph
G
uffroy
, Louis
L
egendre
, Claude-Jean-Baptiste
L
omont
, et Louis-Alexandre-Jacques
V
ardon
, concernant le citoyen
C
has
, les pièces produites détruisant les motifs d’arrestation : « le Comité arrête que
ce citoyen jouira pleinement et definitivement de sa liberté et que tous scellés seront levés »…
17 messidor (5 juillet)
.
Copie d’une circulaire aux comités civils des sections, réclamant des états nominatifs et alphabétiques de personnes
arrêtées ou désarmées en exécution de la loi du 1
er
prairial ; si elles ont été remises en liberté ou réarmées, « on en
fera mention » ; signée par Augustin de
K
ervélégan
.
467.
Louis II de Bourbon, prince de CONDÉ
(1621-1686) « le Grand Condé », fameux guerrier. L.S. « Louis
de Bourbon » avec 3 lignes autographes, Fontainebleau mercredi soir 11 mai ; demi-page in-4 (déchirée
et réparée).
250 / 300€
Il écrit à nouveau « pour vous dire qu’il est important pour vos affaires que vous vous rendiez icy le plus tost que
vous pourrez, si cependant vous differiez a venir je vous prie de m’envoier tousjours M
r
de La Croisette ayant besoin
icy de luy pour mes affaires, et vous pourrez venir par apres a vostre commodité, mais le plus tost ne sera que le
mieux »… Il ajoute de sa main : « Je vous prie de me mander quand La Croisette poura estre icy je vous prie que ce
soit le plus tost que sa commodité le luy poura permettre »…
On joint
une P.S. de son fils, Henri-Jules de Bourbon (1643-1709), duc d’Enghien, Grand Maître de France, Paris
30 septembre 1665.
468.
Louis-Joseph de Bourbon, prince de CONDÉ
(1736-1818) chef de l’armée des Émigrés. L.S., Passy 9
septembre 1814, au comte
D
upont
, ministre de la Guerre ; 1 page in-4.
150 / 200€
Il fut autorisé par un ordre du Roi du 5 septembre 1800 à recevoir comme Chevaliers de Saint-Louis 120 officiers
de l’infanterie de son armée. « Quelques uns de ces officiers retenus dans les hopitaux par leurs infirmités ou leurs
blessures, ne purent être reçus chevaliers avant le licenciement de mon Armée, que mon départ pour l’Angleterre