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- SERVAN (Joseph-Michel-Antoine).
Réflexions sur quelques points de nos loix, à l’occasion d’un
événement important
. Genève, 1782
.
Petit in-8, veau marbré, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure
de l’époque).
Important ouvrage dans lequel Servan prône la réforme du système pénal et clame l’instauration de la
procédure judiciaire par système de jurés. De la bibliothèque Justin Godart (ex-libris). Mors fendus,
coiffe de tête arrachée. Déchirure avec petite atteinte au texte au feuillet M2.
- DESGRANGES.
Essais sur la justice criminelle ou Moyens sur le droit & le besoin d’être défendu quand
on est accusé, et sur le rétablissement d’un defenseur après la confrontation
. Paris, Lecomte, Belin, 1789.
In-12, broché sous couverture de papier dominoté de l’époque, non rogné.
La première édition de cet ouvrage date de 1785, à Boston et Paris, sous le titre d’Essai sur le droit et
le besoin d’être défendu quand on est accusé… Minimes déchirures.
300 / 400
€
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[DROIT PÉNAL – 1800 à 1850].
Ensemble de 13 ouvrages.
1802-1849.
21 volumes et une plaquette.
- DUFRICHE-VALAZÉ (Charles-Éléonor).
Lois pénales dans l’ordre naturel des devoirs des vices et
des crimes.
Paris, Royez, An XI - 1802. In-8, maroquin vert, dos lisse finement orné, double pièce de
titre de maroquin rouge, grecque dorée en encadrement des plats (reliure de l’époque). Mouillures
marginales et quelques rousseurs.
- CARNOT (Joseph-François-Claude).
De l’instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux
et particuliers avec les loix nouvelles et la jurisprudence de la cour de cassation
. Paris, Nêve, 1812
.
2 volumes in-4, demi-basane, dos lisses ornés (reliure de l’époque). Petites restaurations aux charnières
du tome I, frottements aux mors du tome II.
- PAILLIET.
Manuel de droit français
. Quatrième édition. Paris, Desoer, 1819. Fort in-4, basane brune
de l’époque, dos lisse richement orné avec pièce de titre de maroquin rouge.
Exemplaire interfolié contenant d’innombrables annotations et commentaires à l’encre, ainsi que dans
les marges. Manques et usures à la reliure avec début de fente aux mors.
- AIGNAN (Étienne).
Histoire du jury
. Paris, Alexis Eymery, 1822. In-8, demi-basane fauve, dos lisse
orné (reliure de l’époque). Charnière supérieure fendue, petits manques aux coiffes.
- SAINT-EDME (Edme-Théodore Bourg dit).
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du
monde connu
. Paris, chez l’éditeur, Rousselon, 1824-1828
.
5 volumes in-8, demi-basane havane, dos
lisses ornés de filets dorés, piéces de titre et de tomaison de veau noir, non rogné (reliure de l’époque).
Édition originale, illustrée de 59 (sur 60) belles gravures en aquatinte représentant plusieurs exécutions
et supplices abominables.
Cachet répété de Vatrel, loueur de livres à Gournay en Bray. Ex-libris Gérard Gully représentant Don
Quichotte, avec la devise
Samen aqua Touça
. Manque une planche dans le tome IV. Coupes et dos
frottés, trous de vers sur les tranches latérales.
- DUVERGIER DE HAURANNE (Jean-Marie).
De l’Ordre légal en France, et des abus d’autorité
.
Paris, Baudoin frères, 1826
. In-8, broché, sous couverture d’attente rose de l’époque.
-
Dissertation préliminaire sur le code pénal de France
, traduite de l’anglais. Rouen, Nicétas Periaux, 1830
.
Plaquette in-8 de 31 pages, déreliées. Rousseurs.
- LERMINIER (Eugène).
Philosophie du droit
. Bruxelles, Louis Hauman, 1832. Grand in-8, demi-
basane blonde à coins, dos lisse orné, tranches jaunes mouchetées (reliure de l’époque).
Quelques feuillets entièrement brunis ou piqués.
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