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jeudi 14 NOVEMBRE 2019
293. DIJON.
ENSEMBLE DE 37 DECRETS IMPRIMÉS ADIJON.
DE 1790 A 1793.
Le plus souvent imprimerie de Capel à Dijon.
Concerne les sujets les plus variés : Impôts, Secours provisoires, indemnités,
acquisition ou vente des Biens Nationaux, Relatif aux gendarmes qui ont fui,
etc.
50 / 100 €
294. ILLE ET VILAINE.
EXTRAIT DES REGISTRES DU PAR-
LEMENT DE BRETAGNE, OU DE RENNES.
1641 - 1683 - 1745.
Trois manuscrits sur parchemin. Petits manques dans les bordures des
documents.
- TRENCART, 4 mai 1641 - Document manuscrit sur vélin, 3 pages in-folio
22 x 30 cm. Extrait des registres du Parlement de Rennes, pièce de procé-
dure dans la cause entre Pierre de La Fresnay, tuteur des enfants mineurs de
Trencart et Claude de Guemadec, seigneur de Trencart, leur frère aîné, pour le
règlement de provision de 500 livres entre les parties. Signatures.
- 23 juin 1683 - Document manuscrit sur vélin, 24 x 17 cm. Extrait des re-
gistres du Parlement de Bretagne concernant le procès entre Pierre Cher-
temps de Jeuil (?), baron de Charon, seigneur de Preaux et de Saint Mo-
rice, conseiller du Roi et intendant de la marine, et prévenu en la cour
du dit Parlement, et appelant d’une sentance rendue par le sénéchal
de Saintes, contre Jean Joubeille et Charlotte Gautier. La Cour tient le
procès pour conclu et donne ordre aux parties de produire leurs griefs dans le
délai fixé par l’ordonnance. Signatures.
- 15 novembre 1745 - Document manuscrit sur vélin 26 x 17 cm. Extrait des
registres du Parlement de Bretagne concernant les pièces de procédures entre
Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire du Roi, intimé et Luc Serves, sieur Dumesnil
et sa femme. La cour du Parlement, sur avis des procureurs met les appels en
défaut et renvoie la cause devant le Consulat de Rennes, ordonnant aux juges
du Consulat de leur rendre justice.
200 / 400 €
295. JUSTICE.
ENSEMBLE DE DEUX MÉMOIRES CONCER-
NANT MARIE LAMARQUE, CONTRE SIEUR GUILLAUME
DURAND, DOCTEUR EN MÉDECINE, TOUT DEUX AMANTS.
BORDEAUX, MICHEL RACLE 1782 ET 1784.
Deux fascicules im-
primés de 59 et 120 pages brochés. Couvertures papier marron de
l’époque avec un plat manquant et divers petits manques sur les autres.
Documents très intéressants. Cachets et signatures.
100 / 200 €
296. LETTRE D’ÉMANCIPATION.
“LOUIS PAR LA GRACE
DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE...”
SCELLÉ
LE 23 OCTOBRE 1748.
Pièce sur parchemin 14, 5 x 33 cm .
Signatures et cachet.
Lettre d’émancipation de Pierre Sallefranque, “praticien fils mineur... pour
qu’il puisse tester, agir, trafiquer, négocier en son
propre et particulier le tout comme une personne libre...”.
50 / 100 €
297. LETTRE DE RATIFICATION.
ACHAT D’UNE TERRE
SITUÉE A SAMANS (?). Dombes.
Manuscrit sur parchemin
26 x 47 cm.
Sceau sous papier pendant, signatures.
“Nous Lieutenant Général de la Sénéchaussée de Dombes, à Trevoux...“.
100 / 200 €
298. LOTERIE NATIONALE
FASCICULES DE PROMOTION
DE LA LOTERIE NATIONALE.
IMPRIMERIE DE LA LOTERIE,
DE 1941 A 1948.
Huit fascicules, in-4, brochés, d’environ 15 feuillets
chacun, couvertures imprimées et illustrées en couleurs.
Fascicules imprimés ci-possible pour le 1
er
janvier, afin de promouvoir la
Loterie Nationale.
Nombreuses illustrations en couleurs par divers artistes de l’époque dont Joseph
Hémard pour les premiers numéros, l’on y trouve
aussi Dubout dans les derniers. Textes de Marcel Charpaux pour les 8 numéros.
100 / 200 €
299. MARQUES POSTALES.
CORRESPONDANCES COMMER-
CIALES, adressées à Monsieur Lalande négociant à Bordeaux. 14
lettres manuscrites de formats divers du XIX
e
siècle (années 1840 à
1866 environ). Bon état.
Elles concernent généralement le commerce du wvin.
Une des lettres avec ses cachets provient de Moscou (1866).
200 / 300 €
300. MARQUIS DE MIREMONT D’AUBUSSON.
ESTABLY PAR
LE ROY EN LA PROVINCE DE PERIGORD ET SUBDELEGUÉ
DE NOS SEIGNEURS LES MARECHAUX DE FRANCE.
Château
de Miremont le 21 juillet 1686.
Document manuscrit sur un feuillet
papier 17,5 x 25 cm, signatures et cachet de cire rouge. L. A. S. de
Monseigneur Bordes.
“Sur l’avis qui nous est donné du différent survenu entre les sieurs de La Roche
et de Chaux, nous leurs ordonnons de se rendre par devant nous dans le bourg
de Rouffignac en Périgord...”.
100 / 200 €
301. PARLEMENT DE BRETAGNE.
ENSEMBLE DE DOCU-
MENTS DIVERS.
De 1518 à 1769 et 1792 puis un seul de 1854.
Manuscrits sur papier ou vélin de formats divers avec quelques
menus défauts.
- Région de Rennes, 20 janvier 1518. Manuscrit papier , 2 pages in-folio. Don
à l’occasion de leur mariage, fait par Gilles du Boays, seigneur du Boays et
de la Mandardiere, leur aïeul paternel, de la somme de 100 livres tournois à
François Gerault, écuyer, seigneur de l’Islemeniere et à demoiselle Barnabee
du Boys. Signatures.
- 1581. Billet signé Guilhem Huc et Solane, rentiers de la confrérie de la pa-
roisse de ... ?. Portant reconnaissance d’une somme de 5 livres. Papier froissé.
- 1630 (30 septembre). Reçu donné par Guillaume de Bruc, écuyer, seigneur
de Bruc, contrôleur des monnaies en Bretagne, à Me Talon, receveur général
des monnaies, pour la somme de 175 l. t. correspondant à un trimestre de ses
gages, échu le 31 décembre 1624. Signé de Bruc, manuscrit sur vélin 19 x 10
cm. (Bruc, Ille et Vilaine, canton de Pipriac).
- 1854. Bail d’une ferme dite de La Pommerais commune du Loudusac (?).
Manuscrit sur papier timbré de 8 pages in-folio.
- Arrest du Conseil rendu en 1653. Sur la requeste des Estats de Bretagne .
Factum. Imprimé sur 4 pages in-folio, papier.
- Parlement de Bretagne. Lettre signée Françoise Yvonne de Quelen et Le Mi-
gnot, avec cachet en cire sous papier. Un second document émane de la Géné-
ralité de Paris et est signé par de Cosquat et Jean Le Migniot. Deux documents
manuscrits sur papier, 6 pages in-folio.
- 1768. Extrait du registre des naissanses de 1768 de la paroisse de Saint Martin
de Vitré. Signatures et cachets.
- 1767 - 1769. Lettres du Parlement de Normandie au Roi au sujet de la province
de Bretagne. Manuscrit sur papier de 28 pp.
- 1792. Document signé le Ministre des Contributions publiques, Clarière. “J’ai
mis sous les yeux du Roi, Messieurs, les états que vous m’avés (sic) adressés
le 30 avril dernier...” Manuscrit sur 2 pages in-folio.
200 / 400 €
302. SAINT-MALO.
EXTRAIT DES REGISTRES DU GREFFIER
AU SIÈGE ROYAL DE L’AMIRAUTÉ.
PARLEMENT DE
BRETAGNE, 13 JUIN 1785.
Document manuscrit sur vélin,
17 x 24 cm. Manque sur un coin.
Quittance de vente de la goélette échoué “La Reine Julie“, d’environ 80
tonneaux acquise par Benjamin Dubois. Signatures.
JOINT : FOUGÈRES, 22AVRIL 1782. Document manuscrit sur vélin, 4 pages
in folio, 20 x 27 cm. Contrat de vente de
plusieurs terres sur les paroisses de Saint Germain en Cogles. Signatures.
100 / 200 €
303. SENATEUR DE GOURGUES.
ODE AU SENATEUR DE
GOURGUES
PITAVII, EX PRÆLO JOANNIS FLEURIAU, REGIS,
CLERI, ACADEMIÆ & CENTUMVIRALIS CURIÆ TYPOGRAPHI,
1684.
Un volume, in-folio, broché, de 13 pages imprimées, couverture
papier peignée muette. Mouillure sur les deux derniers feuillets avec
perte de papier dans les marges et le second plat. Pliure.
50 / 100 €
304. VICOMTÉ D’ARGENTHEN.
ACTE PASSÉ DEVANT LE
GARDE DES SCEAUX DE LA VICOMTÉ D’ARGENTHEN.
LILLEY, 19 AVRIL 1525.
Manuscrit sur vélin, 32 x 17 cm.
Vente parMarinGlorie, deRomaigney, fils deRichard, à Jacques Raimbault,
du dit lieu, de droits sur deux pièces de terre, pour la somme de 60 s. 8 d et
4 s 4 d t de droit de ban. Au dos mention de la lecture de cet acte à de
nombreux témoins.
150 / 300 €