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27
[Révolution française] Assignats. Règlementation, 1790-1793.
Réunion de 60 pièces imprimées en majorité dans le Puy-de-Dôme (lettres patentes du roi, lois et décrets
de la convention nationale) relatives à la fabrication, émission, circulation, vente et échange des assignats.
50-100
28
[Révolution française] Faux assignats. 5 exemplaires.
1 ex. de cinq livres du 1
er
novembre 1791 – 1 ex. de dix livres du 24 octobre 1792 – 2 ex. de cent liv. du
19 juin 1791 à face royale – 1 ex. de quatre cents livres du 21 novembre 1792. Tous certifiés par tampon.
Bon état. Rarissime.
Joint
: 3 pièces imprimées : loi relative aux assignats suspectés de faux, 1
er
août 1791, 3 pp. in-8 ; loi qui
accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats, 31 mai 1792, 3 pp. in-
8 ; loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats, 21 mars 17932 pp.
in-8.
200-400
29
[Révolution française] Assignats. 4 gravures.
« Tableau des papiers et monnoyes [en trompe l’œil]
avec l'échelle de proportion de leur valeur pendant leurs cours adopté par le conseil des Anciens le 5
Messidor An.V. Dessine
́
et Ecrit a
̀
la Plume d'apre
̀
s les Originaux par A. A Lejeune et Re
́
duit par
Tassart. » [1797], gravure à rehauts de coloris d’époque, 62,5 x 90 cm, petite déchirure ; « Valeur des
assignats et autres papiers monnoies depuis l'époque de leur emission jusqu'à celle ou ils ont cessé d'avoir
cours », [1797-1805] gravé par Charles Pierre Normand, 19 x 27 cm, traces de plis et petits défauts ;
« Modèles des différents assignats créés en 1791 » dessiné par Gerlier, Imp. Charaire & fils, 17,5 x 23,5
cm ; « Cours de la valeur du louis d’or en assignats / Cours des inscriptions / Rescriptions / Cours des
mandats / Cours à Bale », [1796], 44 x 29 cm.
100-200
30
[Révolution française] Emprunt forcé de l’an IV. 17 pièces.
8 feuilles de bons incomplètes, états divers – 5 bons découpés – 1 rescription de 100 francs (très rare) –
1 quittance provisoire – 1 extrait de rôle – Loi portant qu’il sera fait un appel de fonds par forme
d’emprunt sur les citoyens aisés, 12 pp. imprimées in-8, de l’imprimerie de la République.
Par la loi du 19 frimaire de l'an IV (10 décembre 1795), un "emprunt forcé" est créé concernant les citoyens les plus aisés de chaque
département. Cet emprunt, payable en assignats offrait deux avantages pour l'état : il renflouait les caisses et diminuait la masse des
assignats en circulation.
Le 1er nivôse an IV (22 décembre 1795), un arrêté du Directoire autorise la délivrance de "rescriptions", véritable papier-monnaie
officiel, gagé sur les rentrées de l'emprunt. Leur émission dura à peine trois mois et demi. 6 valeurs furent émises : 25, 50, 100, 250,
500 et 1000 F. De tirage très réduits (140 000 pour le 25 F à 17 500 pour le 1000 F), elles sont très rares.
Contrairement aux rescriptions sur l'emprunt forcé, les bons de l'emprunt ne servaient qu'au paiement de l'impôt. Cependant, ils
pouvaient aussi servir à payer certains droits de succession, sans avoir à en justifier la provenance ni son identité. C'est pourquoi
certains les considèrent comme une monnaie. Bon tel qu'on le trouve couramment, détaché de sa feuille de l'emprunt forcé, avec des
valeurs très différentes, puisqu'elles représentent le dixième de l'emprunt.
100-200
31
[Révolution française] Mandat territorial de 5 francs. 10 exemplaires [1798].
1 ex. découpé et 9 ex. sur planche gravée in-8. Portant chacun un cachet fiscal noir de 15 centimes.
50-100
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[Révolution française] Lot de 15 promesses de mandat territorial, création du 28 ventôse an IV
(18 mars 1796).
2 bons pour vingt-cinq francs sans numéro de série, avec signature manuscrite du caissier – 2 bons pour
vingt-cinq francs avec numéro de série, avec signature manuscrite du caissier – Feuille complète de 5
bons de vingt-cinq francs avec numéro de série avec signature du caissier – 3 bons pour cent francs avec
numéro de série et signature manuscrite du caissier – 2 bons pour deux cent cinquante francs avec
numéro de série et signature manuscrite du caissier – bon pour cinq cents francs avec numéro de série et