11 / 38
signature manuscrite du caissier. États divers.
Joint
: 4 pièces imprimées dont quittance et circulaire du 12 prairial an V.
Le 19 février 1796, le Directoire décide d'arrêter les émissions et de détruire solennellement la planche à billets, place Vendôme.
L'assignat est remplacé par un nouveau papier-monnaie, le mandat territorial. Se dépréciant encore plus rapidement que l'assignat, le
mandat territorial est démonétisé le 4 février 1797.
100-200
33
[Révolution française – Guerre de Vendée] Armée catholique et royale. Bons commerçables de
Maulévrier dits de Stofflet. 4 exemplaires, 1794-1795.
Bon de dix sous, de cinq livres, de dix livres et de vingt-cinq livres, portant tous la griffe de Stofflet et la
mention : "Bon commerçable [...] pour objets fournis à l'armée, remboursable à la paix". En l’état dont
un déchiré et collé sur carton.
200-400
34
[Révolution française - Chouannerie] Armée catholique et royale de Bretagne. Reproductions
anciennes. 7 exemplaires.
2 ex. de cinquante livres – 1 ex. de cent livres – 4 ex. de 500 livres.
50-100
35
[Révolution française] Bon au porteur. 7 exemplaires, an VII et an VIII
1 ex. de vingt francs et 1 ex. de vingt-cinq francs découpés de l’an VII ; 2 ex. découpés et 3 ex. en
fragment de planche de bon de vingt-cinq francs de l’an huit.
L'État utilisa ces bons pour payer les arrérages des rentes et pensions. Dernière émission nationale de papier monnaie avant la création
de la Banque de France.
50-100
36
[Consulat] Bon au porteur. 2 exemplaires, an IX et an X.
1 ex. de quatre cents sols de la caisse d’échange de Caen, non émis avec souche, an IX ; 1 ex. de vingt-
cinq francs de la caisse d’échange d’Orléans, an X.
40-80
37
[Révolution française] Impôts révolutionnaires : emprunt forcé, contribution patriotique,
contribution foncière. Env. 40 pièces.
Emprunt forcé de l’an II : 11 pièces dont 3 décrets imprimés de la convention nationale, 1793, in-4 – 4
récépissés – 2 quittances comptable – 1 formulaire de déclaration vierge.
Contribution patriotique : 25 pièces dont 11 p. imprimées (lois, lettres patentes du roi, instruction) en
majorité à Clermont-Ferrand, 1790-1793 – Quittances, reconnaissances de déclaration, etc.
Contribution « mobiliaire » : 5 extraits du rôle de la ville de Paris, 1791.
La Révolution supprima en quasi-totalité les impôts indirects qui fournissaient le plus gros des revenus sous l'Ancien Régime. Les
anciens impôts directs furent également supprimés et remplacés par la contribution foncière, la contribution mobilière et la patente, créés
dans les derniers mois de 1790 et au début de 1791. Dès les premiers mois de la Constituante une contribution patriotique sous forme
d'emprunt forcé avait été votée pour parer à la détresse financière de l'État.
40-80
38
[Ancien régime et Révolution française] Rente et épargne, la « Tontine ». 37 pièces.
12 quittances en parchemin, 1693-1759.
Tontine du pacte social : 5 pièces dont le règlement de la tontine du pacte social imprimé par
l’imprimerie du pacte social an 3, in-4 – 1 action – 2 cédules de 3 livres avec tampon rouge de Tolozé –
Tableau des actionnaires de la première société de la tontine établie à Paris par Julien Tolozé, 3 pp.
imprimées in-fol.
Tontine « Lafarge » : 18 pièces dont projet de décret imprimé par Momoro, premier imprimeur de la
liberté nationale, 16 pp. in-8 – 11 actions 1792-1793 – 3 feuilles de quittance in-fol.
La « tontine » est une association de personnes qui versent de l’argent à une caisse commune dont le montant est remis à tour de rôle à
chaque membre. L’origine du mot nous ramène en France, au XVIIe siècle. Un financier italien, Lorenzo Tonti imagine un nouveau
mécanisme de crédit. Il propose l’idée à Mazarin en 1653 à une époque où les finances de l’État dépérissent. Le principe s’apparente à