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542

210

542.

JACQUES II

(1633-1701) Roi d’Angleterre ;

détrôné en 1688, il se réfugia en France.

L.A.S., Douvres 18 mai 1670, à

L

ouis

XIV,

«AuRoy tresChretienMonsieurmon frere et

Cousin » ; 1 page in-4, adresse avec cachets

de cire noire (brisés ; légère mouillure dans

le bas de la lettre).

1 800 / 2 000€

B

elle

lettre

comme duc d

’Y

ork

,

quinze ans

avant

son accession au

trône d

’A

ngleterre

.

« Puisqu’il ne ma pas esté permis de rendre

mes devoirs à V. Ma. moy mesme en me donnant

le bonheur de la voir a Dunkerke comme on

l’avoit proposé, je n’ay pas voulu manquer

d’envoyer le sieur Thinne temoigner a V. Ma. le

sensible deplaisir que j’ay de ne l’avoir pas eu,

et au mesme temps l’assurer la continuation de

mes tres humbles respects »...

543.

Jean-Baptiste JOURDAN

(1762-1833)

maréchal de France. 4 L.A.S., Viry 1824-

1825, à M.

L

erembert

, notaire royal à

Corbeil ; 3 pages et demie in-4, adresses.

200 / 300€

À propos du domaine de Pied-de-Fer à

Viry, propriété du maréchal Davout, prince

d’Eckmühl, qui le loua à Jourdan

.

16 août

1824

. « J’ai vu Madame la Princesse d’Ekmuhl ;

nous sommes d’accord sur tous les articles. Il

est nécessaire que vous soyez ici demain à huit

heures du matin avec le projet d’acte que vous

avez rédigé, afin d’y faire les changemens nécessaires, et de le mettre en état d’être signé dans la journée […],

sans quoi on ne pourait plus obtenir, avant les vacances, le jugement dont on a besoin »…

24 octobre 1824

. Il s’est

entendu avec la princesse au sujet de la prise d’eau à la rivière supérieure, « et par un article aditionnel au sous sein

privé, nous avons fixé cette prise d’eau à deux pouces de fontenier. Je désire que vous ne portiez aucun retard à

la communication des titres. Je me rendrai ce soir à Paris pour assister demain à la cérémonie de l’inhumation de

Louis XVIII »…

28 janvier 1825

. Il se propose d’aller à Viry le 31 pour déménager ses meubles. « S’il ne vous est pas

possible d’y passer pour me remettre les titres du domaine de Pied de Fer, je vous prie de les laisser au porteur de

mon hôtel à Paris »…

544.

JUSTICE

. Environ 65 lettres ou pièces, la plupart L.A.S., dont quelques imprimés, XVII

e

-XX

e

siècle.

600 / 800€

Prosper de

B

arante

(ms d’un discours sur le rôle du juge, 1828, 10 p. in-4), Pierre-Nicolas

B

erryer

(à l’avocat

Pérignon, 1804), Antoine-Pierre

B

erryer

(3, dont consultation sur des opérations électorales dans l’Ain, 1867),

Antoine

B

runeau

(1667), César

C

ampinchi

, Bernard

D

estremau

(concernant la loi d’amnistie de 1968), Jules

D

ufaure

(1863), André

D

upin

aîné (2, dont l’offrande du premier exemplaire de ses

Lois forestières

au futur Louis-Philippe

en 1822), François

F

erey

(consultation et lettre d’envoi à Cambacérès, 1793), Antoine

H

ennequin

(4, dont une

consultation avec longue apostille a.s. de Dupin aîné, 18616-1830),

H

enri

-R

obert

(3), Jean

J

aurès

(1886), Charles

L

achaud

(à H. de Pène, 1868), Simon-Nicolas

L

inguet

(belle et longue lettre sur la cherté du pain et le remplacement

du chancelier Maupeou par son fils, 1768), Alexandre

M

artin

du Nord (1846), Honoré

M

uraire

(au baron de Vitrolles,

1814), Théodore

P

errin

(rapport sur la criminalité et les conditions de détention, 1854), Oscar

P

inard

(2 à S. de Sacy,

1864), Francisque

S

arcey

(manuscrit,

Mon premier procès

), Antoine

S

éguier

(4, à Cambacérès, sous les Cent-Jours,

1815)… Extrait des registres du Parlement d’Aix relatif à la réception de l’avocat Cadenet (vélin, 1635) ; inventaire

de pièces pour un procès (Auvergne 1788) ; certificat de service dans le

Corps des volontaires de la Bazoche

(1790) ; dossier concernant M

e

B

rochier

, avocat à Grenoble (avec inventaire de sa bibliothèque, et l.s. du ministre

Abrial, vers 1804) ; dossier concernant le magistrat versaillais Toussaint

B

eugniet

(1811-1815, dont l.s. ou p.s. par

Charles-François Lebrun et le duc de Massa) ; lettre de l’huissier Manière à Juliette

D

rouet

(1835, avec épreuve

d’ex-libris) ; dossier concernant le Barreau de Versailles, et notamment la concurrence déloyale du Barreau de Paris

(1841-1868)… Imprimés :

Règlement général de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné concernant

les avocats

… (Grenoble, 1717), affichette de la

Loi relative aux procédures faites à Aix, Marseille & Toulon, contre

divers accusés de crimes de lèze-nation

(1791), lois et décrets, etc.