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Suspension du chef de brigade Jacques Christophe Gosson, qui « a tenu la conduite la plus extraordinaire dans la mission
dont il était chargé pour Batavia, 1° en prenant auprès du Gouverneur et de la haute Régence un autre titre que celui qui lui avait
été conféré ; 2° en disant, contre la vérité, qu’il était chargé des pouvoirs immédiats du premier Consul ; 3°, en élevant plusieurs
officiers à des grades supérieurs, malgré les défenses portées dans ses instructions, [...] en présentant au Gouvernement de
Batavia, des officiers pour servir dans d’autres armes que celles qui leur étoient propres »...
On joint une affiche :
Proclamation. François-Louis
M
agallon
L
amorlière
, Gouverneur-Général des Isles de France et de
la Réunion, aux Autorités constituées et aux Habitans...
, [2 vendémiaire XII (25 septembre 1803)] (à l’Isle de France, chez C.F.
Boudret, Imprimeur de la République, in-fol.). Extrait d’une lettre du ministre Decrès pour faire reconnaître le général Decaen
comme capitaine général des îles de France et de la Réunion, et le citoyen Léger, préfet colonial, Magallon devenant lieutenant
général de Decaen.
197.
DÉCROTTEURS
. Affiche,
Mairie de Valence. Règlement de police sur les décrotteurs
, 1834 ; 53 x 41,5 cm.
100/150
Règlement de police du Maire de Valence (23 mai 1834) sur l’encadrement des décrotteurs : « Nul ne pourra s’établir en
qualité de décrotteur sur la voie publique, qu’en vertu d’une permission par écrit émanée de nous, laquelle ne sera délivrée qu’à
ceux qui justifieront d’un domicile et de papiers réguliers »... Chaque décrotteur sera tenu de porter de manière ostensible une
médaille d’identification. « Les stations les plus avantageuses seront données à ceux qui se comporteront le mieux. [...] Il ne
sera délivré de permission de stationner sur la voie publique, qu’aux décrotteurs âgés de moins de 18 ans ; passé cet âge, ils ne
pourront exercer leur profession que dans une boutique »...
198.
DÉSERTEURS
. 2 P.S.,
Jugement contradictoire contre un déserteur,
1753-1757 ; 3 pages et demie in-fol. en partie
impr., vignettes royales (défauts).
80/100
Condamnations à mort de deux déserteurs à Nancy (1753) et à Aubagne (1757).
199.
DIVERS
. Environ 170 lettres ou pièces, la plupart L.A.S. ou L.S., XVIII
e
-XIX
e
siècle (qqs défauts).
400/500
Charles-François marquis de Bonnay (à la princesse Radziwill), famille de Bouillé, Louis-François-Joseph comte de Bourbon-
Busset, Achille Le Tonnelier comte de Breteuil, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, Paul de Cassagnac, prince de Chalais-
Périgord, famille de Cossé-Brissac, Zoé de Montjoie marquise de Dolomieu (une trentaine, et sa fille Clémentine), duchesse
de Galliera, Jean-Baptiste Voysin de Gartempe, Antoine duc de Gramont (6), Marie-Valentine du Hallay-Coetquen née
princesse de Chimay, François-Régis comte de La Bourdonnaye (3), famille de La Rochefoucauld, Ferdinand de Lasteyrie, Claire
marquise de Longuejoue (dame d’honneur de la duchesse de Bourbon), James Harris Earl of Malmesbury, Napoléon vicomte de
Montesquiou-Fezensac, Julie de Pahlen comtesse de Mornay, Pauline de Méneval comtesse Murat (5), Michel Ney (signature
découpée), Armand comte de Penhouet, Antoine-François chevalier de Peraldi, Horace Sebastiani, Louise-Gabrielle de Gramont
comtesse de Sparre, maréchal de Vioménil, etc.
200.
DIVERS
. 7 manuscrits ou lettres, XVIII
e
-XX
e
siècle.
120/150
John Grand-Carteret (3 l.a.s., 1912-1918, à un confrère), Albert Lantoine (compte rendu de
L’Histoire, la vie, les mœurs
et la curiosité par l’image, le pamphlet et le document
de Grand-Carteret), Alexandre Ledru-Rollin (lettre autographiée, 1849),
Le Franciscain
, poème (cahier de 32 p. sous couv. vélin), et un ms de chansons XVIII
e
s.
201.
DIVERS
. Environ 20 lettres ou pièces, la plupart signées, XIX
e
siècle.
120/150
Lettres de change émises à Charleston (Caroline du Sud) ou Augusta (Géorgie), 1806-1808, signées (ou a.s.) par l’ancien
conventionnel Joseph Lequinio de Kerblay. Correspondance politique (le duc de Bassano, le comte de Morny), familiale,
commerciale.
202.
DIVERS
. Environ 175 documents, XIX
e
siècle.
300/400
Dossier d’actes concernant le domaine du Crès à Petit-Gamargues près Sommières (Gard). Correspondance adressée à M.
Dumas, juge de paix à Vars (Charente) sous la Restauration, avec ses cartes d’électeur. Archives des familles de Sampigny, de
Gauville et de La Plaigne, principalement à Chaumont (Haute-Marne). Dossier concernant le colonel Trumelet et l’Algérie
(dont le ms de son discours pour la statue de Blandan à Boufarik). Factures (une de Cartier, 1882), actions du
Petit Parisien
, etc.
203.
DIVERS
. Environ 60 documents, fin XVIII
e
-XX
e
siècle.
250/300
Dossier concernant des ventes de biens nationaux à Massy, Igny et Palaiseau (mouillures). P.S. par le prince Repnin libérant
un prisonnier de guerre (Dresde 1814). Commission de garde des bois des hospices de Paris à Châtenay et Clamart (1818).
Facture de l’horloger Leroy (1832). Lettres d’autorisation de servir en Turquie signées par Louis-Philippe (1838). Actes divers
à Palaiseau, correspondances, brevet d’instituteur, patente d’arpenteur, assurance, carnet d’un zouave tué à Sébastopol, cahier de
réunions syndicales d’ouvriers (1920-1926), etc. Plus 2 n
os
de
L’Illustration
(1915-1918).