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INFORMATIONS
IMPORTANTES DESTINÉES
AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation
française et aux Conditions Générales de
Vente imprimées dans ce catalogue et aux
Conditions BIDnow relatives aux enchères
en ligne et disponibles sur le site Internet
de Sotheby’s.
Les pages qui suivent ont pour but de
vous donner des informations utiles sur la
manière de participer aux enchères.Notre
équipe se tient à votre disposition pour
vous renseigner et vous assister.Veuillez
vous référer à la page renseignements
sur la vente de ce catalogue. Il est
important que vous lisiez attentivement les
informations qui suivent.
Les enchérisseurs potentiels devraient
consulter également le site www.
sothebys.compour les plus récentes
descriptions des biens dans ce catalogue.
Provenance
Dans certaines circonstances,
Sotheby’s peut inclure dans le catalogue
un descriptif de l’historique de la propriété
du bien si une telle information contribue à
la connaissance du bien ou est autrement
reconnu et aide à distinguer le bien.
Cependant, l’identité du vendeur ou des
propriétaires précédents ne peut être
divulguée pour diverses raisons.Atitre
d’exemple,une information peut être
exclue du descriptif par souci de garder
con`dentielle l’identité du vendeur si le
vendeur en a fait la demande ou parce que
l’identité des propriétaires précédents est
inconnue,étant donné l’âge du bien.
Commission Acheteur
Conformément
aux conditions générales de vente de
Sotheby’s imprimées dans ce catalogue,
l’acheteur paiera au pro`t de Sotheby’s,
en sus du prix d’adjudication,une
commission d’achat qui est considérée
comme faisant partie du prix d’achat.La
commission d’achat est de 25%HTdu
prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à
60 000 € inclus,de 20%sur la tranche
supérieure entre 60 000 € jusqu’à
1 800 000 € inclus,et de 12%sur la
tranche supérieure à 1 800 000 €, laTVA
ou tout montant tenant lieu deTVAau taux
en vigueur étant en sus.
TVA
Régime de la marge – biens non marqués
par un symbole
Tous les biens non
marqués seront vendus sous le régime
de lamarge et le prix d’adjudication ne
sera pasmajoré de laTVA.La commission
d’achat seramajorée d’unmontant
tenant lieu deTVA(actuellement au taux
de 20%ou 5,5%pour les livres) inclus
dans lamarge.Cemontant fait partie
de la commission d’achat et il ne sera
pasmentionné séparément sur nos
documents.
Biens mis en vente par des professionnels
de l’Union Européenne
ಳ
Les biensmis
en vente par un professionnel de l’Union
Européenne en dehors du régime de la
marge seront marqués d’un † à côté du
numéro de bien ou de l’estimation.Le prix
d’adjudication et la commission d’achat
seront majorés de laTVA(actuellement
au taux de 20%ou 5,5%pour les livres),
à la charge de l’acheteur,sous réserve
d’un éventuel remboursement de cette
TVAen cas d’exportation vers un pays
tiers à l’Union Européenne ou de livraison
intracommunautaire à destination d’un
professionnel identi`é dans un autre Etat
membre de l’Union Européenne (cf.ci-
après les cas de remboursement de cette
TVA).
Remboursement de la TVA pour les
professionnels de l’Union Européenne
LaTVAsur la commission d’achat et sur
le prix d’adjudication des biensmarqués
par un † sera remboursée si l’acheteur est
un professionnel identi`é à laTVAdans un
autre pays de l’Union Européenne,sous
réserve de la preuve de cette identi`cation
et de la fourniture de justi`catifs du
transport des biens de France vers un autre
Etat membre,dans un délai d’unmois à
compter de la date de la vente.
Biens en admission temporaire
ou
˖
Les biens en admission temporaire
en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront marqués d’un
ou
˖
à
côté du numéro de bien ou de l’estimation.
Le prix d’adjudication seramajoré de frais
additionnels de 5,5%net (
) ou de 20%
net (
˖
) et la commission d’achat sera
majorée de laTVAactuellement au taux
de 20% (5,5%pour les livres),à la charge
de l’acheteur,sous réserve d’un éventuel
remboursement de ces frais additionnels
et de cetteTVAen cas d’exportation
vers un pays tiers à l’Union Européenne
ou de livraison intracommunautaire
(remboursement uniquement de la
TVAsur la commission dans ce cas) à
destination d’un professionnel identi`é
dans un autre Etat membre de l’Union
Européenne (cf.ci-après les cas de
remboursement de ces frais).
Remboursement de la TVA pour les non-
résidents de l’Union Européenne
LaTVA
incluse dans lamarge (pour les ventes
relevant du régime de lamarge) et laTVA
facturée sur le prix d’adjudication et sur la
commission d’achat seront remboursées
aux acheteurs non résidents de l’Union
Européenne pour autant qu’ils aient fait
parvenir au service comptable l’exemplaire
n°3 du document douanier d’exportation,
sur lequel Sotheby’s `gure dans la case
expéditeur,visé par les douanes au recto
et au verso,et que cette exportation soit
intervenue dans un délai de deuxmois
à compter de la date de la vente aux
enchères.
Tout bien en admission temporaire
en France acheté par un non résident de
l’Union Européenne fera l’objet d’unemise
à la consommation (paiement de laTVA,
droits et taxes) dès lors que l’objet aura été
enlevé. Il ne pourra être procédé à aucun
remboursement.Toutefois,si Sotheby’s
est informée par écrit que les biens en
admission temporaire vont faire l’objet
d’une réexportation et que les documents
douaniers français sont retournés visés à
Sotheby’s dans les 60 jours après la vente,
laTVA, les droits et taxes pourront être
remboursés à l’acheteur.Passé ce délai,
aucun remboursement ne sera possible.
Information générale
Les obligations
déontologiques auxquelles sont soumis
les opérateurs de ventes volontaires
demeubles aux enchères publiques
sont précisées dans un recueil qui a été
approuvé par arrêtéministériel du 21 février
2012.Ce recueil est notamment accessible
sur le site
www.conseildesventes.fr.
Le commissaire du Gouvernement auprès
du Conseil des ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques peut être
saisi par écrit de toute di culté en vue
de proposer, le cas échéant,une solution
amiable.
1. AVANT LA VENTE
Abonnement aux Catalogues
Si
vous souhaitez vous abonner à
nos catalogues,veuillez contacter :
+44 (0)20 7293 5000 ou +1 212 894 7000
cataloguesales@sothebys.comsothebys.com/subscriptions.
Caractère indicatif des estimations
Les
estimations faites avant la vente sont
fournies à titre purement indicatif.Toute
o(re dans la fourchette de l’estimation
basse et de l’estimation haute a des
chances raisonnables de succès.Nous
vous conseillons toutefois de nous
consulter avant la vente car les estimations
peuvent faire l’objet demodi`cations.
L’état des biens
Nous sommes à votre
disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des biens.
Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent aumoment
de la vente avec leurs imperfections ou
défauts.Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs
enchérisseurs d’examiner chaque bien
avant la vente et de compter sur leur
propre jugement aux `ns de véri`er si
chaque bien correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le
doublage constituant unemesure
conservatoire et non un vice ne seront pas
signalés.Les dimensions sont données à
titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-
vente,tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la
vente chaque objet proposé à la vente a`n
de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques,de sa taille ainsi
que de ses éventuelles réparations ou
restaurations.
Sécurité des biens
Soucieuse de votre
sécurité dans ses locaux, la société
Sotheby’s s’e(orce d’exposer les objets de
lamanière la plus sûre.Toutemanipulation
d’objet non supervisée par le personnel de
Sotheby’s se fait à votre propre risque.
Certains objets peuvent être
volumineux et/ou lourds,ainsi que
dangereux,s’ils sont maniés sans
précaution.Dans le cas où vous
souhaiteriez examiner plus attentivement
des objets,veuillez faire appel au personnel
de Sotheby’s pour votre sécurité et celle de
l’objet exposé.
Certains biens peuvent porter une
mention“NE PASTOUCHER”.Si vous
souhaitez les étudier plus en détails,vous
devez demander l’assistance du personnel
de Sotheby’s.
Objets mécaniques et électriques
Les objetsmécaniques et électriques
(y compris les horloges) sont vendus
sur la base de leur valeur décorative. Il
ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils
fonctionnent. Il est important avant
toutemise enmarche de faire véri`er le
système électrique oumécanique par un
professionnel.
Droit d’auteur et copyright
Aucune
garantie n’est donnée quant à savoir si un
bien est soumis à un copyright ou à un
droit d’auteur,ni si l’acheteur acquiert un
copyright ou un droit d’auteur.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en
personne ou par téléphone ou en ligne
sur Internet ou par l’intermédiaire d’un
tiers (les ordres étant dans ce dernier
cas transmis par écrit ou par téléphone).
Les enchères seront conduites en Euros.
Un convertisseur de devises sera visible
pendant les enchères à titre purement
indicatif,seul le prix en Euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour
enchérir en personne dans la salle,vous
devrez vous faire enregistrer et obtenir une
raquette numérotée avant que la vente
aux enchères ne commence.Vous devrez
présenter une pièce d’identité et des
références bancaires.
La raquette est utilisée pour indiquer
vos enchères à la personne habilitée à
diriger la vente pendant la vente.Si vous
voulez devenir l’acheteur d’un bien,
assurez-vous que votre raquette est bien
visible pour la personne habilitée à diriger
la vente et que c’est bien votre numéro qui
est cité.
S’il y a lemoindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur,attirez
immédiatement l’attention de la personne
habilitée à diriger la vente.
Tous les biens vendus seront facturés
au nomet à l’adresse `gurant sur le
bordereau d’enregistrement de la raquette,
aucunemodi`cation ne pourra être faite.
En cas de perte de votre raquette,merci
d’en informer immédiatement l’un des
clercs de la vente.
À la `n de chaque session de vente,
vous voudrez bien restituer votre raquette
au guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous
enchérissez dans la vente,vous le faites à
titre personnel et nous pouvons vous tenir
pour le seul responsable de cette enchère,
àmoins de nous avoir préalablement
avertis que vous enchérissiez au nomet
pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant unmandat écrit régulier
que nous aurons enregistré.Dans ce cas,
vous êtes solidairement responsable avec
ledit tiers.En cas de contestation de la part
du tiers,Sotheby’s pourra vous tenir pour
seul responsable de l’enchère.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas
assister à la vente aux enchères,nous
serons heureux d’exécuter des ordres
d’achat donnés par écrit à votre nom.
Vous trouverez un formulaire d’ordre
d’achat à la `n de ce catalogue.Ce service
est gratuit et con`dentiel.Dans le cas
d’ordres identiques, le premier arrivé aura
la préférence.
Indiquez toujours une « limite à ne pas
dépasser ».Les o(res illimitées et « d’achat
à tout prix » ne seront pas acceptées.
Les ordres écrits peuvent être :
• envoyés par télécopie au
+33 (0)1 53 05 52 93/52 94,
• remis au personnel sur place,
• envoyés par la poste aux bureaux de
Sotheby’s à Paris,
• remis directement aux bureaux de
Sotheby’s à Paris.
10/15 PARIS