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Dans le souci d’assurer un service
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est
demandé de vous assurer que nous avons
bien reçu vos ordres d’achat par écrit au
moins 24 h avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez
être présent à la vente aux enchères,
vous pouvez enchérir directement par
téléphone.Les enchères téléphoniques
sont acceptées pour tous les biens
dont l’estimation basse est supérieure
à 4 000 €.Étant donné que le nombre
de lignes téléphoniques est limité, il est
nécessaire de prendre des dispositions
24 heures aumoins avant la vente pour
obtenir ce service dans lamesure des
disponibilités techniques. En outre,dans
le souci d’assurer un service satisfaisant
aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos
con`rmations écrites d’ordres d’achat par
téléphone aumoins 24 h avant la vente.
Nous vous recommandons également
d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que
nous pourrons exécuter en votre nomau
cas où nous serions dans l’impossibilité de
vous joindre par téléphone.Desmembres
du personnel parlant plusieurs langues
sont à votre disposition pour enchérir par
téléphone pour votre compte.
A`n d’assurer la régularité et la bonne
compréhension des enchères faites par
téléphone,celles-ci seront enregistrées.
Enchérir en ligne
Si vous ne pouvez être
présent à la vente aux enchères,vous
pouvez également enchérir directement
en ligne sur Internet.Les enchères en ligne
sont régies par les conditions relatives
aux enchères en ligne en direct (dites
« Conditions BIDnow ») disponibles sur
le site internet de Sotheby’s ou fournies
sur demande.Les Conditions BIDnow
s’appliquent aux enchères en ligne en sus
des Conditions Générales deVente.
3. LA VENTE
Conditions Générales de Vente et
Conditions BIDnow
La vente aux enchères
est régie par les Conditions Générales
deVente `gurant dans ce catalogue et
les Conditions BIDnow disponibles sur le
site Internet de Sotheby’s.Quiconque a
l’intention d’enchérir doit lire attentivement
ces Conditions Générales deVente et les
Conditions BIDnow.Elles peuvent être
modi`ées par a chage dans la salle des
ventes ou par des annonces faites par la
personne habilitée à diriger des ventes.
Accès aux biens pendant la vente
Par
mesure de sécurité, l’accès aux biens
pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
La personne
habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle
juge approprié et peut enchérir demanière
successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères,et ce au nomet pour le
compte du vendeur,à concurrence du prix
de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez
avoir des renseignements sur les
résultats de vos ordres d’achat,veuillez
téléphoner à Sotheby’s (France)
S.A.S.au : +33 (0)1 53 05 53 34,fax
+33 (0)1 53 05 52 93/52 94.
Paiement
Le paiement doit être e(ectué
immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait :
• par virement bancaire en Euros
• en traveller chèques en Euros
• par chèque garanti par une banque en
Euros
• par chèque en Euros
• par carte de crédit (Visa,Mastercard,
American Express,CUP).Veuillez noter
que lemontant maximumde paiement
autorisé par carte de crédit est 40,000 €;
• en espèces en Euros,pour les particuliers
ou les commerçants jusqu’à un
montant inférieur ou égal à 1 000 € par
vente (mais jusqu’à 15 000 € pour un
particulier qui n’a pas sa résidence `scale
en France et qui n’agit pas pour les
besoins d’une activité professionnelle).
Sotheby’s aura toute discrétion pour
apprécier les justi`catifs de non-
résidence `scale ainsi que la preuve que
l’acheteur n’agit pas dans le cadre de son
activité professionnelle.
Les caisses et le bureau de remise des
biens sont ouverts aux jours ouvrables de
10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Sotheby’s demande à tout nouveau
client et à tout acheteur qui souhaite
e(ectuer le paiement en espèces,sous
réserve des dispositions légales en la
matière,de nous fournir une preuve
d’identité (sous forme d’une pièce
d’identité comportant une photographie,
telle que passeport,carte d’identité
ou permis de conduire),ainsi qu’une
con`rmation du domicile permanent.
Les chèques,y compris les chèques
de banque,seront libellés à l’ordre de
Sotheby’s.Bien que les chèques libellés en
Euros par une banque française comme
par une banque étrangère soient acceptés,
nous vous informons que le bien ne sera
pas délivré avant l’encaissement dé`nitif
du chèque,encaissement pouvant prendre
plusieurs jours,voire plusieurs semaines
s’agissant de chèque étranger (crédit
après encaissement).En revanche, le lot
sera délivré immédiatement s’il s’agit d’un
chèque de banque.
Les chèques et virements bancaires
seront libellés à l’ordre de:
HSBC Paris StAugustin
3,rue La Boétie
75008 Paris
Nomde compte : Sotheby’s (France) S.A.S.
Numéro de compte :
30056 00050 00502497340 26
IBAN :
FR 76 30056 00050 00502497340 26
Adresse swift : CCFRFRPP
Veuillez indiquer dans vos instructions
de paiement à votre banque votre nom,
le numéro de compte de Sotheby’s et le
numéro de la facture.Veuillez noter que
nous nous réservons le droit de refuser
le paiement fait par une personne autre
que l’acheteur enregistré lors de la vente
et que le paiement doit être fait en fonds
disponibles et l’approbation du paiement
est requise.Veuillez contactez notre
Département des Comptes Clients pour
toute question concernant l’approbation
du paiement.
Aucun frais n’est prélevé sur le
paiement par carte Mastercard etVisa.
Nous nous réservons le droit de véri`er
la source des fonds reçus.
Enlèvement des achats
Les achats
ne pourront être enlevés qu’après leur
paiement et après que l’acheteur ait remis
à Sotheby’s tout document permettant de
s’assurer de son identité.
Les biens vendus dans le cadre d’une
vente aux enchères qui ne sont pas enlevés
par l’acheteur seront,à l’expiration d’un
délai de 30 jours suivant l’adjudication (le
jour de la vente étant inclus dans ce délai),
entreposés aux frais risques et périls de
l’acheteur,puis transférés,au frais risques
et périls de l’acheteur auprès d’une société
de gardiennage désignée par Sotheby’s.
Tous les frais dus à la société de
gardiennage devront être payés par
l’acheteur avant de prendre livraison des
biens.
Assurance
La société Sotheby’s décline
toute responsabilité quant aux pertes et
dommages que les lots pourraient subir
à l’expiration d’un délai de 30 (trente)
jours suivant la date de la vente, le jour
de la vacation étant inclus dans le calcul.
L’acheteur sera donc lui-même chargé de
faire assurer les lots acquis.
Exportation des biens culturels
L’exportation de tout bien hors de la
France ou l’importation dans un autre pays
peut être soumise à l’obtention d’une ou
plusieurs autorisation(s) d’exporter ou
d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur
d’obtenir les autorisations d’exportation ou
d’importation.
Il est rappelé aux acheteurs que
les biens achetés doivent être payés
immédiatement après la vente aux
enchères.
Le fait qu’une autorisation d’exportation
ou d’importation requise soit refusée ou
que l’obtention d’une telle autorisation
prenne du retard ne pourra pas justi`er
l’annulation de la vente ni aucun retard
dans le paiement dumontant total dû.
Les biens vendus seront délivrés
à l’acheteur ou expédiés selon ses
instructions écrites et à ses frais,dès
l’accomplissement, le cas échéant,des
formalités d’exportation nécessaires.
UneAutorisation de Sortie de l’Union
Européenne est nécessaire pour pouvoir
exporter hors de l’Union Européenne des
biens culturels soumis à la réglementation
de l’Union Européenne sur l’exportation
du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92),
Journal o ciel N° L395 du 31/12/92.
Un Certi`cat pour un bien culturel est
nécessaire pour déplacer,de la France à
un autre État Membre,des biens culturels
évalués à hauteur ou au-dessus de la limite
applicable `xée par le Service des Musées
de France.Si vous le souhaitez,Sotheby’s
pourra accomplir pour votre compte les
formalités nécessaires à l’obtention de ce
Certi`cat.
Un Certi`cat peut également s’avérer
nécessaire pour exporter hors de l’Union
Européenne des biens culturels évalués
à hauteur ou au-dessus de la limite
applicable `xée par le Service des Musées
de Francemais au-dessous de la limite
`xée par l’Union Européenne.
On trouvera ci-après une sélection de
certaines des catégories d’objets impliqués
et une indication des limites au-dessus
desquelles uneAutorisation de Sortie de
l’Union Européenne ou un Certi`cat pour
un bien culturel peut être requis:
• Aquarelles,gouaches et pastels ayant
plus de 50 ans d’âge 30 000 €.
• Dessins ayant plus de 50 ans d’âge
15 000 €.
• Peintures et tableaux en tous
matériaux sur tous supports ayant
plus de 50 ans d’âge (autres que les
aquarelles,gouaches,pastels et dessins
ci-dessus) 150 000 €.
• Sculptures originales ou productions
de l’art statuaire originales,et copies
produites par lemême procédé que
l’original ayant plus de 50 ans d’âge
50 000 €.
• Livres de plus de cent ans d’âge
(individuel ou par collection) 50 000 €.
• Véhicules de plus de 75 ans d’âge
50 000 €.
• Estampes,gravures,sérigraphies et
lithographies originales avec leurs
plaques respectives et a ches originales
ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 €.
• Photographies,`lms et négatifs a(érents
ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 €.
• Cartes géographiques imprimées (ayant
plus de 100 ans d’âge) 15 000 €.
• Incunables et manuscrits,y compris
cartes et partitions (individuels ou par
collection) quelle que soit la valeur.
• Objets archéologiques de plus de 100
ans d’âge quelle que soit la valeur.
• Éléments faisant partie intégrante de
monuments artistiques,historiques ou
religieux (ayant plus de 100 ans d’âge)
quelle que soit la valeur.
• Archives de plus de 50 ans d’âge quelle
que soit la valeur.
• Tout autre objet ancien (ayant plus de 50
ans d’âge) 50 000 €.
Veuillez noter que le décret n°2004-709
du 16 juillet 2004modi`ant le décret n°93-
124 du 29 janvier 1993 indique que « pour
la délivrance du certi`cat, l’annexe du
décret prévoit,pour certaines catégories,
des seuils de valeur di(érents selon qu’il
s’agit d’une exportation à destination d’un
autre Etat membre de la Communauté
européenne ou d’une exportation à
destination d’un Etat tiers ».
Il est conseillé aux acheteurs de
conserver tout document concernant
l’importation et l’exportation des biens,
y compris des certi`cats,étant donné
que ces documents peuvent vous
être réclamés par l’administration
gouvernementale.
Nous attirons votre attention sur le fait
qu’à l’occasion de demandes de certi`cat
de libre circulation, il se peut que l’autorité
habilitée à délivrer les certi`catsmanifeste
son intention d’achat éventuel dans les
conditions prévues par la loi.
Espèces en voie d’extinction
Les
objets qui contiennent de lamatière
animale comme l’ivoire, les fanons de
baleines, les carapaces de tortues,etc.,
indépendamment de l’âge ou de la valeur,
requièrent une autorisation spéciale du
Ministère français de l’Environnement
avant de quitter la France.Nous vous
suggérons de véri`er,auprès de votre
propreministère gouvernemental
concerné dans votre pays,quelles sont les
modalités à respecter pour importer de
tels objets.
Droit de préemption
L’État peut exercer
sur toute vente publique d’œuvres d’art un
droit de préemption sur les biens proposés
à la vente,par déclaration duministre