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chargé de la Culture aussitôt prononcée
l’adjudication de l’objet mis en vente.L’État
dispose d’un délai de 15 jours à compter de
la vente publique pour con`rmer l’exercice
de son droit de préemption.En cas de
con`rmation, l’État se subroge à l’acheteur.
Sont considérés commeœuvres d’art,
pour les besoins de l’exercice du droit de
préemption de l’État, les biens suivants :
(1) objets archéologiques ayant plus de
cent ans d’âge provenant de fouilles et
découvertes terrestres et sous-marines,
de sites archéologiques ou de collections
archéologiques ;
(2) éléments de décor provenant du
démembrement d’immeuble par
destination ;
(3) peintures,aquarelles,gouaches,
pastels,dessins,collages,estampes,
a ches et leursmatrices respectives ;
(4) photographies positives ou négatives
quel que soit leur support ou le nombre
d’images sur ce support ;
(5) œuvres cinématographiques et
audiovisuelles ;
(6) productions originales de l’art
statuaire ou copies obtenues par lemême
procédé et fontes dont les tirages ont été
exécutés sous le contrôle de l’artiste ou
de ses ayants-droit et limités à un nombre
inférieur ou égal à huit épreuves,plus
quatre épreuves d’artistes,numérotées ;
(7) œuvre d’art contemporain non
comprise dans les catégories citées aux
3) à 6) ;
(8) meubles et objets d’art décoratif ;
(9) manuscrits, incunables, livres et autres
documents imprimés ;
(10) collections et spécimens provenant
de collection de zoologie,de botanique,
deminéralogie,d’anatomie ; collections
et biens présentant un intérêt historique,
paléontologique,ethnographique ou
numismatique ;
(11) moyens de transport ;
(12) tout autre objet d’antiquité non
compris dans les catégories citées aux
1) à 11).
EXPLICATION DES SYMBOLES
La liste suivante dé`nit les symboles que
vous pourriez voir dans ce catalogue.
႒
Absence de Prix de Réserve
Amoins qu’il ne soit indiqué le symbole
suivant (
႒
),tous les lots `gurant dans le
catalogue seront o(erts à la vente avec
un prix de réserve.Le prix de réserve est
le prixminimumcon`dentiel arrêté avec
le vendeur au-dessous duquel bien ne
peut être vendu.Ce prix est en général `xé
à un pourcentage de l’estimation la plus
basse `gurant dans le catalogue.Ce prix
ne peut être `xé à unmontant supérieur à
l’estimation la plus basse `gurant dans le
catalogue,ou annoncée publiquement par
la personne habilitée à diriger la vente et
consignée au procès-verbal.Si un lot de la
vente est o(ert sans prix de réserve,ce lot
sera indiqué par le symbole suivant (
႒
).Si
tous les lots de la vente sont o(erts sans
prix de réserve,une Note Spéciale sera
insérée dans le catalogue et ce symbole ne
sera pas utilisé.
Ⴜ
Propriété garantie
Un prixminimal lors d’une vente aux
enchères ou d’un ensemble de ventes aux
enchères a été garanti au vendeur des
lots accompagnés de ce symbole.Cette
garantie peut être émise par Sotheby’s ou
conjointement par Sotheby’s et un tiers.
Sotheby’s ainsi que tout tiers émettant une
garantie conjointement avec Sotheby’s
retirent un avantage `nancier si un lot
garanti est vendu et risquent d’encourir
une perte si la vente n’aboutit pas.Si tous
les lots `gurant dans un catalogue font
l’objet d’une Garantie, les Noti`cations
Importantes de ce catalogue en font
mention et ce symbole n’est alors pas
utilisé dans la description de chaque lot.
Ⴄ
Bien sur lequel Sotheby’s a un droit de
propriété
Ce symbole signi`e que Sotheby’s a un
droit de propriété sur tout ou partie du lot
ou possède un intérêt équivalent à un droit
de propriété.
Ordre irrévocable
Ce symbole signi`e que Sotheby’s a reçu
pour le lot un ordre d’achat irrévocable d’un
montant donné,qui sera exécuté durant la
vente.La personne ayant passé un ordre
irrévocable reste libre d’enchérir au-dessus
dumontant de son ordre durant la vente.
Si elle n’est pas déclarée adjudicataire à
l’issue des enchères,elle percevra une
compensation calculée en fonction du
prix d’adjudication.Si elle est déclarée
adjudicataire à l’issue des enchères,
elle sera tenue de payer l’intégralité du
prix,y compris la CommissionAcheteur
et autres frais,et ne recevra aucune
indemnité ou autre avantage `nancier.
Si un ordre irrévocable est passé après
la date d’impression du catalogue,une
annonce sera faite avant la vente du lot
indiquant que celui-ci a fait l’objet d’un
ordre irrévocable.
Ⴚ
Présence de matériaux restreignant
l’importation ou l’exportation
Les lots avec ce symbole ont été identi`és
comme contenant desmatériaux
organiques qui peuvent impliquer des
restrictions quant à l’importation ou
l’exportation.Cette information est mise à
la disposition de l’acheteur mais l’absence
de ce symbole ne garantit pas qu’il n’y ait
pas de restriction quant à l’importation et
l’exportation d’un Lot.
˞
TVA
Les lots vendus aux acheteurs qui ont
une adresse dans l’UE seront considérés
comme devant rester dans l’Union
Européenne.Les clients acheteurs seront
facturés comme s’il n’y avait pas de
symbole deTVA(cf.régime de lamarge
– biens nonmarqués par un symbole).
Cependant,si les lots sont exportés en
dehors de l’UE,ou s’ils sont l’objet d’une
livraison intracommunautaire à destination
d’un professionnel identi`é dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne,
Sotheby’s refacturera les clients selon le
régime général deTVA(cf.Biensmis en
vente par des professionnels de l’Union
Européenne
ಳ
) comme demandé par le
vendeur.
Les lots vendus aux acheteurs
ayant une adresse en dehors de l’Union
Européenne seront considérés comme
devant être exportés hors UE.Demême,
les lots vendus aux professionnels
identi`és dans un autre Etat membre de
l’Union Européenne seront considérés
comme devant être l’objet d’une livraison
intracommunautaire.Les clients seront
facturés selon le régime général deTVA(cf.
Biensmis en vente par des professionnels
de l’Union Européenne
ಳ
).Bien que le
prixmarteau soit sujet à laTVA,celle-ci
sera annulée ou remboursée sur preuve
d’exportation (cf.Remboursement de la
TVApour les non-résidents de l’Union
Européenne et Remboursement de la
TVApour les professionnels de l’Union
Européenne).Cependant, les acheteurs
qui n’ont pas l’intention d’exporter leurs
lots en dehors de l’UE devront en aviser la
comptabilité client le jour de la vente.Ainsi,
leurs lots seront refacturés de tellemanière
que laTVAn’apparaisse pas sur le prix
marteau (cf.Régime de lamarge – biens
nonmarqués par un symbole).
INFORMATION TO BUYERS
All property is being o(ered under French
Law and the Conditions of Sale printed in
this catalogue in respect of online bidding
via the internet,the BIDnowConditions
on the Sotheby’s website (the“BIDnow
Conditions”).
The following pages are designed to
give you useful information on how to
participate in an auction.Our sta( as
listed at the front of this catalogue will be
happy to assist you.Please refer to the
section Sales Enquiries and Information.
It is important that you read the following
information carefully.
Prospective bidders should also consult
www.sothebys.comfor themost up to
date cataloguing of the property in this
catalogue.
Provenance
In certain circumstances,
Sotheby’smay print in the catalogue the
history of ownership of a work of art if such
information contributes to scholarship
or is otherwise well known and assists in
distinguishing the work of art.However,
the identity of the seller or previous owners
may not be disclosed for a variety of
reasons.For example,such information
may be excluded to accommodate a
seller’s request for con`dentiality or
because the identity of prior owners is
unknown given the age of the work of art.
Buyer’s Premium
According to Sotheby’s
Conditions of Sale printed in this catalogue,
the buyer shall pay to Sotheby’s and
Sotheby’s shall retain for its own account,
a buyer’s premium,which will be added
to the hammer price and is payable by
the buyer as part of the total purchase
price.The buyer’s premium is 25%of
the hammer price up to and including
€60,000,20%of any amount in excess of
€60,000 up to and including €1,800,000,
and 12%of any amount in excess of
€1,800,000,plus any applicableVATor
amount in lieu ofVATat the applicable rate.
VAT RULES
Property with no VAT symbol (Margin
Scheme)
Where there is noVATsymbol,
Sotheby’s is able to use the Margin
Scheme andVATwill not normally be
charged on the hammer price.Sotheby’s
must bearVATon the buyer’s premium
and hence will charge an amount in lieu of
VAT(currently at a rate of 20%or 5.5% for
books) on this premium.This amount will
formpart of the buyer’s premiumon our
invoice and will not be separately identi`ed.
Property with
ಳ
symbol (property sold by
European Union professionals)
Where
there is the
ಳ
symbol next to the property
number or the estimate,the property
is sold outside themargin scheme by
European Union (EU) professionals.VAT
will be charged to the buyer (currently at
a rate of 20%or 5.5% for books) on both
the hammer price and buyer’s premium
subject to a possible refund of suchVAT if
the property is exported outside the EU or
if it is removed to another EU country (see
also paragraph below).
VAT refund for property with
ಳ
symbol
(for European Union professionals)
VAT
registered buyers fromother European
Union (EU) countriesmay have the
VATon the hammer price and on the
buyer’s premium refunded if they provide
Sotheby’s with theirVATregistration
number and evidence that the property
has been removed fromFrance to another
country of the EUwithin amonth of the
date of sale.
Property with
or
˖
symbols (temporary
importation)
Those items with the
or
˖
symbols next to the property number
of the estimate have been imported from
outside the European Union (EU) and are
to be sold at auction under temporary
importation.The hammer price will be
increased by additional expenses of
5.5% (
) or of 20% (
˖
) and the buyer’s
premiumwill be increased ofVATcurrently
at a rate of 20%.(5.5% for books).These
taxes will be charged to the buyer who can
claima possible refund of these additional
expenses and of thisVAT if the property is
exported outside the EU or if it is shipped to
another EU country (refund ofVATonly on
the buyer’s premium in that case) (cf.see
also paragraph below)
VAT refund for non European Union
buyers
Non European Union (EU) buyers
may have the amount in lieu ofVAT(for
property sold under themargin scheme)
and any applicableVATon the hammer
price and on the buyer’s premium refunded
if they provide Sotheby’s with evidence
that the property has been removed from
France to another country outside the
EUwithin twomonths of the date of sale
(in the formof a copy of customs export
documentation where Sotheby’s appears
as the shipper stamped by customs
o cers).
Any property which is on temporary
import in France,and bought by a non EU
resident,will be subjected to clearance
inward (payment of theVAT,duties and
taxes) upon release of the property.No
reimbursement ofVAT,duties and taxes to
the buyer will be possible,except if written
con`rmation is provided to Sotheby’s that
the temporary imported property will be
re-exported,and that the French customs
documentation has been duly signed
and returned to Sotheby’s within 60 days
after the sale.After the 60-day period,no
reimbursement will be possible.
General Information
French auction
houses are subject to rules of professional
conduct.These rules are speci`ed in a