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Sotheby’s est partie.S’agissant des
actions contractuelles, les vendeurs et les
acheteurs ainsi que lesmandataires réels
ou apparents de ceux-ci reconnaissent et
acceptent que Paris est le lieu d’exécution
des prestations de Sotheby’s.
Il est rappelé qu’en application de
l’article L.321-17 du Code de commerce, les
actions en responsabilité civile engagées
à l’occasion des ventes volontaires de
meuble aux enchères publiques se
prescrivent par cinq ans à compter de
l’adjudication.
Sotheby’s conserve pour sa part le droit
d’intenter toute action devant les tribunaux
compétents du ressort de la Cour d’Appel
de Paris ou tout autre tribunal de son choix.
Si l’une quelconque des dispositions
des présentes Conditions Générales de
Vente était déclarée nulle ou inapplicable,
cela n’a(ectera pas la validité des
autres dispositions des présentes qui
demeureront parfaitement valables et
e caces.
En cas de divergence entre la version
française des présentes Conditions
Générales de Vente et une version dans
une autre langue, la version française
fait foi.
ESTIMATIONS ET
CONVERSIONS
ESTIMATIONS EN EUROS
Les estimations imprimées dans le
catalogue sont en Euros.
Pour guider les acheteurs éventuels,
ces estimations peuvent être converties
aux taux suivants,taux en vigueur lors de la
mise sous presse du catalogue.
1 € = 1,0868 $
1 € = 0,7675 £
D’ici le jour de la vente, les taux
auront certainement varié et nous
recommandons aux acheteurs de les
véri`er avant d’enchérir.
Lors de la vente,un convertisseur de
monnaies suit les enchères en cours.Les
valeurs a chées dans les autresmonnaies
ne sont qu’une aide, les enchères étant
passées exclusivement en Euros.Sotheby’s
n’est pas responsable des erreurs qui
peuvent intervenir lors des opérations de
conversions.
Le paiement des lots est dû en Euros,
mais lemontant équivalent dans une autre
monnaie peut être accepté au taux du jour
de la vente.
Le règlement est fait au vendeur en
Euros.
ESTIMATES IN EUROS
The estimates printed in the catalogue are
in Euros.
As a guide to potential buyers,
estimates for this sale can be converted
at the following rate,which was current at
the time of printing.These estimatesmay
be rounded:
1 € = 1,0868 $
1 € = 0,7675 £
By the date of the sale this rate is
likely to have changed,and buyers are
recommended to check before bidding.
During the sale Sotheby’smay provide
a screen to show currency conversions
as bidding progresses.This is intended
for guidance only and all bidding will be in
Euros.Sotheby’s is not responsible for any
error or omissions in the operation of the
currency converter.
Payment for purchases is due in Euros,
however the equivalent amount in any
other currency will be accepted at the
rate prevailing on the day that payment is
received in cleared funds.
Settlement ismade to vendors in the
currency in which the sale is conducted.