Kâ-Mondo Paris. GASTRONOMIE & OENOLOGIE sous les AUSPICES de COMUS & de BACCHUS Collection Rémi FLACHARD, Jacques BORIE, Chef de L’Osier à Tokyo

79 / 84

77
Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation
de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants :
26% TTC (soit 24,64% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres, et 21,66% H.T. (TVA
20%) pour tout autre lot).
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
français, jusqu’à 15000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par carte bancaire (sauf American Express), paiement à distance possible.
KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un
mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix
d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L
321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse obtenir
le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la charge de
l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication Dans le
cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la
maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses,
les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les
lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis
en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du
catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-
verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas
contractuelles.
Les lots descendront au Magasinage de l’Hôtel Drouot, ce qui engendre des
frais de stockage aux frais de l’acquéreur.
Contact et informations : Magasinage. 6 bis, rue Rossini, 75009 Paris.
.
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie
des commissaires-priseurs, et si il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les
désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition
préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire,
les petits accidents, les tâches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou
les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’a titre indicatif,
et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs. Conformément à
l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilités civile
engagées a l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de
meuble aux enchères publiques.
Conception graphique & réalisation:
Véronique Rossi •
Photographies: Jean-Baptiste Buffetaud