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joint minute d’huissier) – Augustin François BOUCHEREAU (Aisne ; P.A.S. 21 nov. 1795) + signatures
de 10 autres députés – Jacques-François BISSY (Mayenne ; L.A.S. 13 déc. 1795) – Jean-Marie Philippe
MARTINEL de VISAN (Drôme ; L.S. 21 mars 1796) – Gabriel VAUGEOIS (Paris ; L.A.S. 29 mars
1796 vignette) – Jean Baptiste CAVAIGNAC (Lot ; L.A.S. 5 avril 1796 cachet noir «
Conseil des Cinq
Cents
») – Jacques MEJANSAC (Cantal ; L.A.S. 22 juillet 1796) – Nicolas BOURGEOIS (Eure-et-Loir ;
L.A.S. 19 sept. 1796) – P.S. du 5 octobre1796 signée par Jean-Pierre PICQUÉ (Hautes Pyrénées), Jean
BRUN (Charente), Antoine CASENAVE (Basses-Pyrénées), François-Augustin CHAUVIN (Deux-
Sèvres), Philippe DRUHLE (Haute Garonne), Louis JORRAND (Creuse) et Jean VIDAL (Basses
Pyrénées) – Jean Antoine MARBOT (Corrèze ; P.S. 16 oct. 1796) – François MAIGNEN (Vendée ;
L.A.S. 19 avril 1797) – Antoine Gérard SCELLIER (Somme ; LA.S. 21 décembre 1797) – Hector
Soubeyran de SAINT PRIX (Ardèche ; L.A.S. 3 janvier 1798) –Emmanuel Pierre LETOURNEUR
(Sarthe ; L.A.S. 2 février 1798) – Pierre Jean Baptiste BEAUGEARD (Ille et Vilaine ; L.A.S. 23 juin
1798) – Marcellin BERAUD (Rhône ; L.A.S. 28 août 1798) – Alexandre DAVID DELILE (Aube ;
L.A.S. 26 oct. 1798) – Jean Michel DUBOULOZ (Mont-Blanc ; L.A.S. 7 juin 1799) – Antoine-Jean
Thomas BONNEMAIN (Aube ; L.S. 8 déc. 1799) – Louis NATOIRE (Bouches du Rhône ; L.A.S. 16
sept. 1799) – Pierre Laurent LOUVET (Somme ; L.A.S. s. d.) – Claude Xavier GARNIER-
ANTHOINE (Meuse ; L.A.S. s. d.) – François BUZOT (Eure ; L.A.S. s. d.) – Louis LOBINHES
(Aveyron ; P.S. s. d.) – etc.
200-300
193
[
Révolution – Municipalité et sections de Paris
] 23 pièces, 1791-1797.
Lettre imprimée du président de la section de
l’Hôtel de Ville
, 26 sept. 1791 – Certificat de résidence
délivré et signé par les officiers de la section des
Tuileries
, 5 nov. 1791, vignette révolutionnaire – L.S.
par Nicolas CHAMBON de MONTAUX (maire de Paris du 30 nov. 1792 à fév. 1793), 31 mars 1792,
vignette – Congé absolu délivré à un fusilier de la garde nationale parisienne, bataillon des ports, quais et
isles de Paris, 30 juin 1792, signatures, vignette et encadrement impr. – Certificat de serment de fidélité
la République délivré par la section du
Marais
, 3 sept. 1792, en partie impr. – Reçu d’un dépôt d’armes
délivré par la section
d’Henri IV
(devenu par la suite du Pont Neuf), 3 sept. 1792, cachet de cire rouge –
Certificat délivré par les officiers civils et militaires de la section du
Fauxbourg Montmartre
, 14 sept.
1792, en-tête imprimé – Passeport délivré par le ministère de la guerre, cachet cire rouge, et cachet rond
de la section des
Champs Elysées
, février 1794 – Procès-verbal du vote des officiers de la compagnie
révolutionnaire de la section de la
République
, 26 mars 1794, cachet encre rouge de la section –
Nomination délivrée par la section de
l’Homme Armé
, 27 mars 1794, cachet encre de la section –
Ordre de mobilisation de la section
Guillaume Tell
, 3 avril 1794, en-tête – Certificat de service délivré à
un fusilier de la 2
e
Cie de la force armée de la section de
Bonne Nouvelle,
15 signatures, 2 juin 1794,
cachet encre du comité militaire de la section – Certificat délivré par les membres du comité de
surveillance de la section
Poissonnière
, 11 juin 1794, cachet encre de la section – L.A.S. de FARIAU,
président de la section de
Marat et Marseille
, 4 juillet 1794, cachet encre rouge de la section – Certificat
signé par les membres de la section de
l’Observatoire
, 12 juillet 1794, cachet encre de la section – L.S.
du comité révolutionnaire de la section de la
Fidélité
, 31 août 1794, cachet encre du comité – Extrait
des procès-verbaux du comité de la section des
Quinze-Vingts
, 1
er
sept. 1794, en-tête et cachet encre de
la section – Certificat délivré par la section des
Quinze-Vingts
, 4 mars 1795, cachet encre de la section
– Certificat délivré par la section de
l’Unité
à un canonnier d’artillerie, 15 mai 1795, cachet encre de la
section – Laissez-passer de la commune d’Amiens, 9 vendémiaire an IV (1
er
octobre 1795), au verso
cachet encore noir de la section de la
Halle au Bled
– Carte de sûreté délivrée par la section de la
Réunion
, 21 juin 1797, en partie imprimée sur papier fort gris bleu, vignette – Carte de sûreté délivrée
par la section de
Chalier
, s. d
.
La ville de Paris à partir de 1790 fut subdivisée en 48 sections (divisions territoriales et administratives), pour remplacer les
districts, mettant fin à la tutelle de l'État sur la commune de Paris. Bien que censées n'être que des circonscriptions électorales,
elles jouèrent un rôle important dans la Révolution française : s'impliquant fortement dans le débat politique, elles prenaient des
décisions formelles, leur conférant ainsi un rôle d'autorité municipale. Chaque section se composait : d’un comité civil, d’un comité
révolutionnaire et d’une force armée. Au Directoire, ces sections ont été regroupées par quatre pour former les douze
arrondissements.
100-200
194
[
Révolution – Militaria
] 16 pièces, 1791-1799.