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P.S.
cosignée par 4 membres du Comité de Salut Public : Maximilien
ROBESPIERRE
(1758-1794),
Bertrand
BARÈRE
(1755-1841), Jean-Marie
COLLOT d’HERBOIS
(1749-1796) et Jacques-Nicolas
BILLAUD-VARENNE
(1756-1819), 19 mai 1794. Billet autorisant la mise en liberté d’un détenu
incarcéré «
dans la maison des Madelonnettes
» [ancien couvent], en-tête « LE COMITÉ DE SALUT
PUBIC ».
200-300
197
[
Révolution – Accusateur public
] Antoine-Quentin Fouquier de Tinville, dit
FOUQUIER-
TINVILLE
(1746-1795), accusateur public du Tribunal révolutionnaire
P.S.
, «
A.Q. Fouquier
», «
au cabinet de l'accusateur public
» 3 pluviôse an II (22 janvier 1794), 1 page in-4, en-
tête «
Tribunal Criminel, Extraordinaire et Révolutionnaire [...] Accusateur-Public
», beau cachet de cire rouge.
«
Reçu du comité de surveillance du département de Paris huit pièces qui sont différents procès-verbaux d’interrogatoire (…)
concernant l’affaire des nommés Aubert, Ducquey, veuve Loyer et Delvenquourt, prévenus d’émigration…
»
Joint : L.S.
d’Antoine
JUDICIS
, accusateur public et successeur de Fouquier de Tinville (guillotiné le 7
mai 1795), Paris, 23 floréal an III (12 mai 1795), sur copie d’un rapport d’état de santé d’un détenu
emprisonné «
à la maison de justice Egalité
» (ex collège Plessis), rare griffe noire «
Accusateur
public du tribunal révolutionnaire
». –
P.S.
par l’accusateur public, 4 nivôse an VI (23 décembre
1797), 1 page in-4, en-tête «
Tribunal criminel du département de Paris. Mandat d’arrêt de par la loi
». Ordre
d’arrestation. –
P.S.
du substitut de l’accusateur public, 29 thermidor an II (16 août 1794), 1 page in-4,
en-tête «
L’accusateur public près le tribunal révolutionnaire
». Condamnation à mort de de Jean Henry Louis
Joly de Bévi ex noble de Dijon [exécuté le même jour].
Le 10 mars 1793, la Convention nationale avait créé le tribunal criminel extraordinaire, qui porta le nom de Tribunal
révolutionnaire à partir du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). En sa séance du 13 mars, la Convention procéda à l'élection des
membres de ce tribunal. Louis-Joseph Faure fut élu accusateur public, mais déclina la proposition et Fouquier-Tinville accepta la
fonction. C'est lui qui fut le moteur du tribunal, qui accueillit les juges et les jurés, qui choisit la salle, qui rédigea les actes
d'accusation, qui fit appliquer la loi, qui reçut le bourreau, qui fixa le nombre de charrettes de condamnés, qui rendit compte au
Comité de salut public.
C'est à l'accusateur public qu'échoit l'ensemble des prérogatives de faire arrêter, poursuivre et faire juger, sur dénonciation des
autorités ou des citoyens.
C'est lui l'accusateur public aux procès de Charlotte Corday, de la reine Marie-Antoinette, des Girondins, de Barnave, de Madame
du Barry, des Hébertistes, des Dantonistes, d'Elisabeth, sœur de Louis XVI. C'est encore lui, qui après le 9 thermidor, procéda à la
reconnaissance d'identité des rebelles mis hors-la-loi Robespierre, Saint-Just, Couthon etc., avant leur envoi à la guillotine.
Dès le 10 thermidor (28 juillet 1794), le Comité de salut public s'occupa du renouvellement complet du tribunal
Fréron demanda un décret d'arrestation contre lui. Prévenu de sa prochaine arrestation, Fouquier-Tinville, sûr de son bon droit et
de la reconnaissance de son innocence, va se rendre de lui-même. Son procès fut celui du Tribunal révolutionnaire. Il l'accusait
notamment, surtout depuis la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), d'avoir mis en jugement un nombre considérable de personnes
qui ne s'étaient jamais connues, de les comprendre dans le même acte d'accusation, et de leur approprier le même délit ; d'avoir
mis en jugement et fait exécuter certaines personnes, sans qu'il y eût contre elles aucun acte d'accusation. Ramené à la
Conciergerie, Fouquier-Tinville écrivit ces dernières lignes : « Je n'ai rien à me reprocher : je me suis toujours conformé aux lois, je
n'ai jamais été la créature de Robespierre ni de Saint-Just ; au contraire, j'ai été sur le point d'être arrêté quatre fois. Je meurs pour
ma patrie et sans reproche. Je suis satisfait : plus tard, on reconnaîtra mon innocence ». Sa décapitation eut lieu le lendemain
matin, place de Grève.
400-600
198
[
Révolution - Bourreau
] Charles Henri
SANSON
(1739-1806), exécuteur des jugements criminels qui
décapita Louis XVI
Rarissime P.A.S.
, 23 juillet 1793, demi-page in-8 oblong, avec marque de cire rouge.
«
Reçu du citoyen gendarme les ordres du tribunal criminel révolutionnaire pour le jugement à mort qui sera exécuté ce
jourd’hui sept heures du soir à la place de la révolution…
»
Joint :
Décret
de la convention nationale, qui accorde un supplément de traitement aux exécuteurs
criminels, 3 frimaire an II (23 nov. 1793), imprimé à Orléans, 3 pages in-4.
Charles-Henri Sanson était le bourreau officiel ou l’exécuteur des hautes œuvres de Paris, pour la cour du roi Louis XVI et pour la
Première République française. Il est surtout connu pour avoir décapité le roi Louis XVI ainsi que différents révolutionnaires
comme Danton ou Robespierre. Issu d'une famille de bourreaux, il a administré la peine capitale durant plus de quarante années et
a exécuté de sa propre main près de 3 000 personnes.
600-800
199
[
Révolution – Prisons parisiennes
] Prison dans l’ancien palais du Luxembourg, 2 pièces, 1793-1794.
P.A.S.
, «
au
Luxembourg
»
, de Marc David
ALBA dit LASOURCE
(1763-1793), 23 août 1793, demi-
page in-8 oblong. «
Je certifie n’avoir payé aucun frais de garde au citoyen Jouen gendarme de la 1ère division, qui a resté