[Claude-François Chauveau-Lagarde]. Dominique Compans (1769-1845) général. 28 lettres ou pièces, la plupart L.A.S. ou L.S. (certaines de tiers), 1809-1813, à Claude-François Chauveau-Lagarde, avocat au Conseil d’État ; environ 35 pages...
Estimation :
400 / 500
Adjudication :
750 €
Description
formats divers, qqs adresses. Dossier concernant le majorat du général Compans, provenant des archives de l’avocat Chauveau-Lagarde (avec quelques notes, minutes de lettres et chemises autographes de l’avocat). Correspondance et pièces relatives à l’établissement d’un majorat. Quittances du règlement des annuités de son majorat (1809). Lettres de Compans à Chauveau-Lagarde en vue d’obtenir l’acte de constitution des biens en Hanovre et en Westphalie attachés à la dotation impériale de son titre de comte (18091811), avec diverses pièces jointes, dont des copies des lettres patentes le nommant comte, et autres (1808). Minute de la requête de Chauveau-Lagarde, au nom de Compans, au Prince Archichancelier Cambacérès (1810). Réponse à une question du général concernant les redevances féodales en Westphalie (1810). État des déboursés de l’avocat. Deux lettres de Lecq, beau- père du général, à l’avocat. Etc.
