Colonies Et Compagnie Des Indes. 21 imprimés dont 2 affiches, 1741-1793 ; impr. de Paris, La Rochelle ou Saintes ; formats divers, la plupart à bandeau décoratif. Arrêts du Conseil d’État du Roi concernant le commerce de l’Inde (13 août...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
600 €
Description
1769), portant règlement pour le commerce de l’Inde (6 septembre 1769), concernant les places d’engagés, dûes par chaque navire allant aux Colonies (10 septembre 1774), concernant le commerce interlope des Colonies (23 septembre 1785), qui déclare nuls & de nul effet les passeports illimités, délivrés par l’ancienne Compagnie des Indes aux négocians & armateurs (21 février 1786), concernant les raffineries de sucres, établies dans les différens ports du Royaume (25 mai 1786), et d’autres relatifs à l’administration des Îles sous le Vent... Décision . par laquelle le Roi a laissé, à la Compagnie des Indes, l’option d’exploiter son privilège ou de s’en désister (27 février 1785). Décret de l’Assemblée Nationale sur le commerce entre les colonies & la métropole (8 mars 1790). Proclamation du Roi sur le décret de l’Assemblée nationale ... pour la liberté du Commerce de l’Inde, au-delà du Cap de Bonne-Espérance (2 mai 1790). Lois relatives aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne- Espérance (12 décembre 1790, et affiche), au commerce du Sénégal (23 janvier 1791), aux Colonies (1ejuin), au commerce du Levant & de Barbarie (29 juillet), et concernant les relations de commerce de Marseille dans l’intérieur du Royaume, dans les colonies et avec l’étranger (1er août).. Etc.
