Corsaires. 15 imprimés dont une affiche, 1696-1782 ; impr. de Paris ou La Rochelle ; in-4 ou gr. in-fol., à bandeau décoratif ou à vignette (trous à 3 doc.). Arrest du Conseil d’État du Roy qui regle les Contestations qui surviennent entre...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
1 800 €
Description
les Reclamateurs des Vaisseaux pris, & les Armateurs qui en ont fait la prise (1696). Reglement du Roy pour les prises faites en mer, & pour asseurer la navigation des Estats neutres & alliez pendant la guerre (1704). Arrest du Conseil d’État du Roy portant interdiction du commerce direct des ports du royaume [...] avec ceux des États de Barbarie & de Maroc (1751). Déclaration du Roi, portant la suspension du Dixième de l’Amiral de France, & autres encouragements pour la course (1756). Ordonnance du Roi, portant défense de rançonner aucuns navires ou marchandises ennemies (1782). D’autres arrêts, ordonnances, règlements etc. relatifs aux prises faites en mer, à la course sur les ennemis de l’État, aux avances à payer aux équipages, aux armements, au désarmement des corsaires, etc.
