Forêts. 14 imprimés dont une affiche, 1707-1831 ; impr. de La Rochelle, Paris, Rochefort, Saintes ; la plupart in-4 (petits défauts à qqs pièces). Édit du Roy Portant création des Offices de Maistres Particuliers [...] dans les Maistrises des...
Estimation :
150 / 200
Adjudication :
130 €
Description
Eaux & Forests du Royaume (1707) ; Édit du Roy Portant suppression des Offices de Contrôlleurs généraux de Bois& d’Inspecteurs des Eaux et Forests (1708). Lettres patentes pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux bois et forêts domaniaux (1790). Loi relative aux ci- devant Droits de chauffage, pâturage et usages qui s’exerçoient dans les bois et autres domaines nationaux (1791) ; Loi sur l’Administration forestière (Imprimerie Royale, 1791. Décrets de la Convention Nationale (1792-1794), sur l’administration des Bois nationaux, les « coupes des bois appartenant aux parens des émigrés », la taxe des bois à brûler, la réquisition des bois de chênes. État des Bois Domaniaux (1831).
