Lot n° 293

Galères. 6 imprimés dont 2 affiches, 1792-1793 ; impr. de Paris ou Saintes ; in-4 ou grand in-fol., une vignette, un bandeau décoratif, 3 cachets encre. Loi relative aux soldats du régiment de Châteauvieux, détenus aux galères de Brest (12...

Estimation : 200 / 250
Adjudication : 250 €
Description
février 1792). Loi relative aux étrangers détenus sur les Galères de France, pour délits commis hors le royaume (7 septembre, griffe de Danton). Décrets de la Convention nationale : La peine des Fers provisoirement remplacée par celle des Galères (6 octobre, et affiche) ; portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les Subsistances et approvisionnemens destinés pour la Marine (25 brumaire II, et affiche).
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