Lot n° 35

1695 - Bourgogne & Bresse. - Ordonnance de Monseigneur Ferrand Intendant en bourgogne et Bresse, « contre les Ecclésiastiques & Communautés. » - Vu la requête Charles de La Cour De Bauval, chargé par Sa Majesté du recouvrement des

Estimation : 150/ 200 €
Adjudication : Invendu
Description
sommes,… pour être déchargés du rachat des affranchissements des Cens, rentes & autres droits seigneuriaux - Fait à Dijon (21) le 1er Décembre 1695 - Placard (47 x 35) - État A -
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