AFFICHES. 27 affiches, 1680-1782, impr. à Rouen avec vignette aux armes royales (qqs défauts et mouill.).
Estimation :
400 / 500
Adjudication :
Invendu
Description
Extraits des registres du Conseil d’État, édits et déclarations du Roi, arrêts du Parlement, jugements… concernant les membres de la « Religion Prétendue Réformée », les inspecteurs aux boucheries, les greffiers des villes et communautés, les lettres de noblesse, les fonctions de garde-scel, la création d’offices, les cabaretiers et aubergistes, les fonctions des maires, les procureurs et huissiers, les saisies, les visiteurs des poids et mesures, les grains dans les halles et marchés, les maîtrises d’arts et métiers, l’ensemencement en orge, la suppression du cinquantième, des jugements, les droits de jauge et d’aulnage, les avocats, le rétablisseent de la Cour des Comptes de Normandie, la défense aux nouveaux convertis d’aliéner leurs biens, etc.
