Lot n° 268

beaujolais. Parchemin signé par le notaire Robert Delafont, Amplepuis 17 octobre 1523 ; vélin in-plano (23 x 77 cm).

Estimation : 300 / 400
Adjudication : Invendu
Description
Privilèges pour les habitants d’Oroux. Expédition d’un acte de Philibert de Beaujeu, baron de Beaujolais, en faveur des habitants de la paroisse d’Oroux : « moyennant la somme de soixante dix escuz d’or au soleil par Honorable Homme Jehan Lugier alias Testenoyre bourgeois et marchant dud. bourg d’Oroux tant en son nom que au nom des aultres manans et habitans », il donne à ceux-ci et à leurs hoirs et successeurs « liberté et franchises assavoir [...] aulcunz droiz de layde, peage ni aultres succides quelzconques ormys les serviz et leudz à luy deubz à cause desd. terres », ainsi que le droit de s’assembler « et congrégier pour faire impost ung ou plusieurs et diverses sommes et sur eulx – le fort pourtant le foible – imposer et cotizer pourveu qu’il soyt au proffit et utilité de lad. parroisse »...
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