Pays-Bas autrichiens.- Justice militaire.- "Charles par la grace de Dieu, Empereur des Romains [...] Comme par nôtre reglement daté du 3 mars 1736 et publié en nos Pays-Bas la même année, nous avons prescrit la forme et la manière en laquelle...
Estimation :
25 / 50
Adjudication :
70 €
Description
nôtre volonté est que la justice soit administrée aux militaires de nosdits Pays [...]. Bruxelles, George Fricx, 1739,
8°, 16 p., armes impériales gravées sur bois au dernier feuillet./ "Pardon général pour les Déserteurs. Placard in-plano signé par Charles de Lorraine et imprimé en allemand, français et néerlandais. Bruxelles, George Fricx, 1762, armes impériales gravées sur bois en tête (bords salis). Il accorde "amnistie, grâce et pardon général à tous soldats désertés de ses régiments, dans quels endroits, places ou garnisons ils pourraient se trouver [...]./ Ordonnance de l'Empereur et Roi portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de Sa Majesté pour les Pays-Bas de Sa Domination. Du 18 décembre 1784. Bruxelles, De l'Imprimerie Royale, [1784], 8 p. in-folio, texte trilingue (bords effrangés et salis)./ Ens. 3 pièces.
8°, 16 p., armes impériales gravées sur bois au dernier feuillet./ "Pardon général pour les Déserteurs. Placard in-plano signé par Charles de Lorraine et imprimé en allemand, français et néerlandais. Bruxelles, George Fricx, 1762, armes impériales gravées sur bois en tête (bords salis). Il accorde "amnistie, grâce et pardon général à tous soldats désertés de ses régiments, dans quels endroits, places ou garnisons ils pourraient se trouver [...]./ Ordonnance de l'Empereur et Roi portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de Sa Majesté pour les Pays-Bas de Sa Domination. Du 18 décembre 1784. Bruxelles, De l'Imprimerie Royale, [1784], 8 p. in-folio, texte trilingue (bords effrangés et salis)./ Ens. 3 pièces.
