AISNE – LES FOURCHES PATIBULAIRES de ROZOY BELLEVALE (02) – Titres des droits et prérogatives de la Terre et Vicomté de ROSOY GASTEBLED (maintenant ROSOY BELLEVALE) – Titres des droits de Vicomte, de la Justice, des Fourches patibulaires, des...
Estimation :
2000 / 3000
Adjudication :
2 000 €
Description
droits d’afforage, et du droit de langue, droits honorifiques à l’église, de ROZOY BELLEVALE (02) – 64 pièces parchemins et papiers -
(Les pièces qui parlent des droits de FOURCHES PATIBULAIRES sont très rares. Les fourches patibulaires, appareils d’exécution des Seigneurs Haut-justiciers où l’on suspendaient les criminels, qu’on y laissait pourrir et dévorer par les oiseaux de proie. Ces Potences était souvent situées à l’entrée des Seigneuries comme avertissement. les plus connues étaient celles de la Prévôté de Paris à Montfaucon. le nombre de piliers variait selon la qualité des Seigneurs. Toutes ont disparu à la Révolution. Les documents qui en parlent aussi.) - 19 Parchemins et papiers de 1514 à 1737, savoir : Sentence touchant la paierie et ferme des amendes de la Seigneurie de Rosoy 1514 (32 x 51 cm) + Sentence du Bailli de Château-Thierry qui permet de relever les Fourches Patibulaires de Rosoy 28 Avril 1515. (35 x 52 cm) + Sentence d’entérinement des lettres patentes de François 1er au sujet des Fourches Patibulaires (19 et 28 avril 1515). + Contrat de vente de la terre et seigneurie de Rosoy 1529 + Sentence de commutation de peine du Bailli de Château-Thierry contre deux délinquants de Rosoy, 1529 + Bail de la Ferme des défauts, exploit et amendes de la Seigneurie de Rosoy 1544 + Prise de possession de maison et héritages en la Seigneurie de Vieux Maisons 1553 + Lettres patentes de Charles IX qui commet Mr le Bailli de Château-Thierry pour faire relever les Fourches Patibulaires de Rosoy. 1571 + Sentence d’entérinement des lettres patentes du roi Charles IX au sujet des Fourches Patibulaires 23 Mai 1576 + Procès verbal fait par le Juge de Rosoy à l’encontre de certains particuliers qui avaient fortifier leurs Maison en l’étendue de la Haute, moyenne et basse Justice de la seigneurie de Rosoy 1579. (33 x 42 cm) + Sentence au sujet du Droit de Talonnage et Afforage.1581. + Sentence qui condamne Robert Arnault à l’amende pour avoir vendu et percé ses tonneaux sans avoir appelé l’Officier suivant le droit de la Seigneurie de Rosoy. 1581 + Sentence du juge de Rosoy au sujet de l’étalonnage des mesures de vin et autres choses qui se vendent en la seigneurie 1633 + Demande en maintenue des droits honorifiques en l’église de Rosoy 1732, etc. + un Dossier plus récent de lettres et pièces concernant le Comte de LAVAUX (ou LA VAULX), au Château de ROSOY BELLEVALE – L’ensemble
(Les pièces qui parlent des droits de FOURCHES PATIBULAIRES sont très rares. Les fourches patibulaires, appareils d’exécution des Seigneurs Haut-justiciers où l’on suspendaient les criminels, qu’on y laissait pourrir et dévorer par les oiseaux de proie. Ces Potences était souvent situées à l’entrée des Seigneuries comme avertissement. les plus connues étaient celles de la Prévôté de Paris à Montfaucon. le nombre de piliers variait selon la qualité des Seigneurs. Toutes ont disparu à la Révolution. Les documents qui en parlent aussi.) - 19 Parchemins et papiers de 1514 à 1737, savoir : Sentence touchant la paierie et ferme des amendes de la Seigneurie de Rosoy 1514 (32 x 51 cm) + Sentence du Bailli de Château-Thierry qui permet de relever les Fourches Patibulaires de Rosoy 28 Avril 1515. (35 x 52 cm) + Sentence d’entérinement des lettres patentes de François 1er au sujet des Fourches Patibulaires (19 et 28 avril 1515). + Contrat de vente de la terre et seigneurie de Rosoy 1529 + Sentence de commutation de peine du Bailli de Château-Thierry contre deux délinquants de Rosoy, 1529 + Bail de la Ferme des défauts, exploit et amendes de la Seigneurie de Rosoy 1544 + Prise de possession de maison et héritages en la Seigneurie de Vieux Maisons 1553 + Lettres patentes de Charles IX qui commet Mr le Bailli de Château-Thierry pour faire relever les Fourches Patibulaires de Rosoy. 1571 + Sentence d’entérinement des lettres patentes du roi Charles IX au sujet des Fourches Patibulaires 23 Mai 1576 + Procès verbal fait par le Juge de Rosoy à l’encontre de certains particuliers qui avaient fortifier leurs Maison en l’étendue de la Haute, moyenne et basse Justice de la seigneurie de Rosoy 1579. (33 x 42 cm) + Sentence au sujet du Droit de Talonnage et Afforage.1581. + Sentence qui condamne Robert Arnault à l’amende pour avoir vendu et percé ses tonneaux sans avoir appelé l’Officier suivant le droit de la Seigneurie de Rosoy. 1581 + Sentence du juge de Rosoy au sujet de l’étalonnage des mesures de vin et autres choses qui se vendent en la seigneurie 1633 + Demande en maintenue des droits honorifiques en l’église de Rosoy 1732, etc. + un Dossier plus récent de lettres et pièces concernant le Comte de LAVAUX (ou LA VAULX), au Château de ROSOY BELLEVALE – L’ensemble
