Lot n° 15

(SEL & GABELLE – 1542) - Arrêt de la Chambres des Comptes de PARIS, contre Joseph DORET, avocat à CHÂTEAUDUN (28), au profit de François ALAMANT Seigneur du CHASTELLET, contrôleur général des Greniers à Sel du royaume, au sujet d’amendes...

Estimation : 200 / 250
Adjudication : Invendu
Description
et de restitutions de Gabelles, 16 septembre 1542 –
« Extrait des registres des Commissaires commis par le Roi sur la Réformation et fait des Greniers à Sel. » - Parchemin (54 x 51)
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