ASSIGNATS & PAPIERS MONNAIES (1790 – 1793) – Collection de 26 Décrets imprimées in-4° -
Estimation :
180 / 230
Adjudication :
280 €
Description
(Sur la valeur la forme et le nombre des Assignats, Loi à la Fabrication du papier destiné pour les Assignats de 500 livres, Loi relative aux Assignats ; Relatif au refus de recevoir les Assignats de 10 livres & de 400 Livres, sous prétexte qu’ils ne portent pas l’effigie du Roi ; sur la poursuite des Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats soit dans l’intérieur de la république soit à l’Étranger ; Fabrication des assignats de 10 livres. 10 oct. 1792; Création de 400 Millions d’Assignats. 24 oct. 1792 ; Fabrication des Assignats de 25 Sous, Fabrication des nouveaux Assignats de 25 livres ; Relatif à la découverte et à la poursuite des Fabricateurs et distributeurs de Faux-assignats ; Création de 1200 millions d’Assignats ; Des peines contre ceux qui refuseront des Assignats-monnaie ; Confiscation des biens des Fabricateurs de Faux-assignats ; création de 800 million d’Assignats ; Concernant les Dettes du Clergé ; Les Assignats et les revenus des Domaines nationaux ; La Signature des Assignats ; Fabrication d’une somme de 300 millions en Assignats de 50 livres, etc.) -
L’ensemble
L’ensemble
