(MARINE 1791 – CHARENTE MARITIME) – 4 PLACARDS Imprimés à SAINTES, chez P. TOUSSAINTS, Imprimeur du Département de la Charente Inférieure, 1791 - « LOI relative aux soldats tenant GARNISON SUR LES VAISSEAUX.» -
Estimation :
200 / 300
Adjudication :
Invendu
Description
Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790 - Signé (impr.) LOUIS XVI – Vignette Royale. (41 x 32) + « LOI relative à la fourniture du TABAC AUX MATELOTS.» - Donnée à Paris, le 9 Novembre 1790 - signé (impr.) LOUIS XVI – Vignette Royale (41 x 34) + « LOI qui fait défenses de renouveler les billets d’emprunt faits par les régisseurs généraux des VIVRES DE LA MARINE, & qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. » - Donnée à Paris, le 10 décembre 1790 - signé (impr.) LOUIS XVI – Vignette Royale - (38,5 x 32) + « LOI concernant la liquidation des OFFICES DES AMIRAUTÉS. » - Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790 - signé (impr.) LOUIS XVI – Vignette Royale. (41 x 34) -
Les quatre Placards – État A -
Les quatre Placards – État A -
