(DOUANE - ÉMIGRATION) – « Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi. » – Donné à Paris, le 2 décembre 1791 – « Acte D’ACCUSATION contre les sieurs VARNIER, ci-devant receveur des Traites, NOIREAU de Pontarlier,...
Estimation :
150 / 220
Adjudication :
220 €
Description
ci-devant receveur du grenier à SEL à Auxonne, et TARDY, employé dans les DOUANES aux frontières. » –
« ils faisaient passer à COBLENTZ, dans l’Armée des Princes, les ci-devant employés des Fermes, en leur donnant de fausses Commissions d’emplois sur les frontières… » - Petite vignette Royale - de l’imprimerie de P. Toussaints, Imprimeur du Département de la Charente Inférieure. –
Placard (46 x 39) – Etat A –
« ils faisaient passer à COBLENTZ, dans l’Armée des Princes, les ci-devant employés des Fermes, en leur donnant de fausses Commissions d’emplois sur les frontières… » - Petite vignette Royale - de l’imprimerie de P. Toussaints, Imprimeur du Département de la Charente Inférieure. –
Placard (46 x 39) – Etat A –
