Bourdon de L'Oise François Louis (1777-1797), président de la Convention du 2 ventôse au 17
Estimation :
120/150 €
Adjudication :
Invendu
Description
ventôse 1795. L.S. « Bourbon de Loise », du 4 nivôse an 2, sur papier à en-tête imprimé Extrait d’un procès-verbal de la Convention Nationale, 1p, in-folio, porte également les signatures autographes de AUGER Antoine-Augustin (1761-1836) etJAY, avec au bas du document un cachet à l’encre rouge sous papier de la Convention Nationale. « La Convention Nationale, après avoir entendue le rapport de son Comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la guerre, décrète ce qui suit. Mailly, lieutenant du 1er Bataillon (…) criblés de blessures (..) qui le mettent hors d’états. Pension de six cents livres représentative de l’hôtel national des Juvalieres ». Lettre d’information nécessaire exprimant que selon les articles de la loi, et vu que Mailly ne peut continuer, il a le droit de toucher une pension.
