Lot n° 220

Côte-D’or-Haute-Saône-Jura. Liasse de 7 parchemins du xvie siècle (1549-1557), dont deux de grandes dimensions (46 x 80 cm). 1549. Arrêt du parlement de Dole déclarant les particuliers de Blagny non recevables dans l'appel émis de la sentence...

Estimation : 300 / 500
Adjudication : Invendu
Description
de Gray [.j. 1550. Exécution de la sentence touchant la réparation à faire au Mrs de La Rochette au devant du chasteau ou les condamnés ne s'estant pas trouvés ledit jour ils furent réassignés [.j ». 1551 . Exécutoire du parlement de Dole. 1551 . Lettres d'attache levées à la chancellerie de Dijon [.j contre les habitants de Blagny. 1557. Sentence rendue au baillage de Gray déclarant la rivière banale à La Rochette, depuis celle de Champagne jusqu'à celle d'Oisilly amandable [.j ».
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