Jura. 15 manuscrits, 1603-1741. 114 pp. in-4. Bel ensemble concernant les bois de Vaudrey (Jura), et le différend qui oppose le seigneur de Vaudrey aux habitants : procès-verbal de délimitation et « débornement » des bois de Vaudrey avec ceux...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
Invendu
Description
d'Aumont (1651), visite et évaluation de la « paisson » des bois de Vaudrey (1635), liasse de 4 pièces d'un procès en la justice de Vaudrey contre Jean Coutrais Maréchal pour avoir fait du charbon dans les bois de Vaudrey (1631), arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que par devant le sieur d'Auxy grand maître des Eaux et Forêts du département du comté de Bourgogne, il sera procédé au partage et cantonnement des bois et forêts de Vaudrey, entre les seigneurs dudit lieu et les usagers et autres y prétendant droit (1733), etc.
