[Lois & Décrets]. Recueil de 31 pièces publiées sous la Convention parmi lesquelles : 1. Loi concernant la Police de sûreté, la Justice criminelle & l’établissement des Jurés. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791. Mont-de-Marsan, Leclercq,...
Estimation :
250 / 350
Description
1791 (60 pp.). 2. Loi. Code pénal. Don-née à Paris, le 6 octobre 1791 . (48 pp.). 3. Dé- crets de la Convention Nationale des 21 , 23, 24 et 25 février 1793 (40 pp.). 5. Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des Citoyens. Du 20 septembre 1792 (20 pp.). 6. Loi relative à l'organisation de la Garde Nationale Donnée à Paris, le 14 octobre 1791 (28 pp.). 9. Décret de la Convention Nationale du 24e jour du 1er mois de l'an second. concer- nant des Mesures pour l'extinction de la Mendicité (16 pp.). 12. Décrets de la Convention Nationale des 9.15 Décembre 1792 . relatifs au Procès et Jugement de Louis Capet (16 pp.). 13. Décret de la Conven- tion Nationale du 6 Décembre 1792. Jugement de Louis Capet (3 pp.). 14. Décret de la Convention Nationale des 15, 17, 19 & 20 Janvier 1793 . Relatif à Louis Capet, dernier Roi des Français. Paris, de l'imprime- rie nationale exécutive du Louvre. 1793 (3 pp.). 15. Loi relative au res- pect dû aux juges & à leurs jugements. Donnée à Paris, le 17 Avril 1791 . Bordeaux, Michel Racle, 1791 (6 pp.). 17. Décret de la Convention Na- tionale du 18e jour de Frimaire, an second . relatif à la liberté des Cultes (3 pp.). 22. Rapports de la commission des Finances et Lois sur la Dette publique. Paris, Imprimerie Nationale, 1793 (49 pp.). 30. Décret de la Convention Nationale du 4e jour de Frimaire, an second . sur l'Ere, le commencement & l'organisation de l'Année, & sur les noms des Jours et des Mois (54 pp. et un tableau dépliant : Concordance des calendriers). Recueil in-4 sommairement broché. Petits trous de vers sur les deux der- niers fascicules touchant qq. lettres. La majorité des lois et décrets sont publiés chez Leclerc à Mont-de-Marsan. On note la présence des fasci- cules numérotés 13 et 14 sur le jugement de Louis XVI.
