Ordonnances, Lettres Patentes, édits Royaux, Etc. — Ensemble 47 pièces in-4 du xviiie siècle, sous chemise demi-veau à recouvrement et étui modernes. Importante collection de plaquettes (44) et placards (3) ayant un rapport avec les communes
Estimation :
500 / 600
Adjudication :
Invendu
Description
environnantes de Paris, à savoir Saint-Ouen, Épinay, Bagnolet, Aubervilliers, Ménilmontant, Poissy, Saint-Germain, Longjumeau, Noisy-le-Sec, Montreuil, Vincennes, Bobigny, etc. : - Lettres patentes du Roi qui ordonnent que les Arbres nécessaires pour le Mai & la Plantation d’icelui dans la Cour du Palais à Paris, seront annuellement délivrés dans le Bois de Vincennes aux Officiers de la Bazoche dudit Palais (1777). - Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant l’établissement des Voitures, pour desservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris (1777). - Déclaration du Roi, portant que les appellations des sentences rendues par les Officiers de la Capitainerie des Chasses de Vincennes, seront portées au Conseil (1774). - Sentence de police, qui renouvelle les deffenses à tous Boulangers tant de cette Ville & fauxbourgs, que Forains, de vendre leur Pain au-delà du prix courant du Marché... (1739). - Édit du Roy... portant création d’offices de Jurez Vendeurs & Visiteurs de Porcs (1704). - Jugement prevostal, rendu en la maréchaussée générale de l’Isle de France, qui condamne Denis Le Cerf dit La France, Journalier, à être attaché au Carcan sur la place principale du village de Bobigny... (1767), etc.
