Lot n° 54

Louis Xvi. Pièce signée (signature autographe), contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre. Paris 6 novembre 1791. Vélin in-plano (26 x 40 cm) en partie imprimé. Quelques rousseurs.

Estimation : 400 / 600
Adjudication : 600 €
Description
Lettres patentes de juge du district de Barjols (Var). Le sieur Verdollin ayant donné sa démission, nous avons déclaré et déclarons que le s. Joseph Vachier 1er suppléant est Juge du District de Barjols qu’honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée en cas de nécessité, pour l’exécution des Jugemens auxquels il concourra […]. Le document est signé de la main de Louis XVI (après la fuite de Varennes, il avait juré fidélité à la Constitution, le 14 septembre 1791).
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