Lot n° 77

Religion réformée. Pièce en partie imprimée signée « Louis » (secrétaire de la main de Louis Xv), contresignée par le ministre Amelot. 2 pp. ½ in-4 sur parchemin. Versailles, 14 février 1768.

Estimation : 100 / 150
Adjudication : 300 €
Description
Défense aux hérétiques de la « Religion Prétendue Réformée » d’aliéner leurs biens sans permission. « Nous avons fait et faisons expresses inhibitions et défenses à ceux de nos sujets qui ont fait profession de la Religion Prétendue Réformée, de vendre durant led. temps de trois ans les biens immeubles qui leur appartiennent et l’universalité de leurs meubles et effets mobiliers sans en avoir obtenu la permission […] ».
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