Comité de salut public. P.S. par Lazare Carnot, Jacques-Nicolas Billaud-Varenne, Jean-Marie Collot d’Herbois et Robert Lindet, 29 messidor II (17 juillet 1794) ; 10 pages grand in-fol., en-tête Extrait du registre des arrêtés du Comité de...
Estimation :
400 / 500
Description
Salut public de la Convention nationale, vignette gravée par Quéverdo (Boppe et Bonnet pl. 46) (petites déchir. et effrang. au bord sup.).
Prisonniers de guerre. Arrêté composé de 36 articles, fixant les conditions de détention des prisonniers de guerre et déserteurs ennemis : désarmement, recensement, logement, habillement, transfert, garde, correspondance, appels, soins, travaux, rassemblement, ordre public, etc. « En cas d’attroupement ou de projet de rebellion, ou de bris de prison, les coupables seront traduits devant le Tribunal criminel et punis de mort »... Suit un état des chefs-lieux de districts affectés à l’établissement des dépôts de chaque armée, et à la répartition des déserteurs ennemis.
Prisonniers de guerre. Arrêté composé de 36 articles, fixant les conditions de détention des prisonniers de guerre et déserteurs ennemis : désarmement, recensement, logement, habillement, transfert, garde, correspondance, appels, soins, travaux, rassemblement, ordre public, etc. « En cas d’attroupement ou de projet de rebellion, ou de bris de prison, les coupables seront traduits devant le Tribunal criminel et punis de mort »... Suit un état des chefs-lieux de districts affectés à l’établissement des dépôts de chaque armée, et à la répartition des déserteurs ennemis.
