Comité de sûreté générale. P.S. par 6 représentants du Peuple membres du Comité, 8 nivose III (28 décembre 1794) ; 1 page in-fol., en-tête. Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention Nationale, sceau sous papier (le...
Estimation :
200 / 250
Description
haut un peu effrangé).
« Vu la reclamation de la Cne Charlotte Conti, femme Jourdain, le certificat de la commune de Villiers et autres pieces jointes, le Comité arrête qu’elle sera mise en Liberté au vu du present, et les scellés levés »... Ont signé : Claude-Jean-Baptiste Lomont (1748-1829), Garnier de l’Aube (1742-1805), Pierre-Louis Bentabole (1756-1798), Bourdon de l’Oise (1758-1798), Philippe-Charles-Aimé Goupilleau (1749-1823) et Paul Barras (1755-1829).
« Vu la reclamation de la Cne Charlotte Conti, femme Jourdain, le certificat de la commune de Villiers et autres pieces jointes, le Comité arrête qu’elle sera mise en Liberté au vu du present, et les scellés levés »... Ont signé : Claude-Jean-Baptiste Lomont (1748-1829), Garnier de l’Aube (1742-1805), Pierre-Louis Bentabole (1756-1798), Bourdon de l’Oise (1758-1798), Philippe-Charles-Aimé Goupilleau (1749-1823) et Paul Barras (1755-1829).
