Convention Nationale. 2 P.S., Saint-Symphorien d’Ozon (Isère) et Paris 1793 ; 1 page in-4 sur papier timbré avec cachet Municipalité de St Simphorien d’Ozon, et 1 page in-fol. en partie impr., en-tête Convention nationale, avec sceau de cire...
Estimation :
200 / 250
Description
rouge.
24 juillet 1793. Passeport délivré par les officiers municipaux de Saint-Symphorien d’Ozon, au citoyen Étienne Berger, « allant à Paris, deputé du chêf lieu et canton susdit »... 5 août 1793. Certificat délivré par Constant-Joseph-Étienne Gossuin, président, et Pierre Paganel, secrétaire de la Commission établie par la Convention pour recueillir et réunir les procès-verbaux d’acceptation de la Constitution, attestant que Berger, envoyé par l’Assemblée primaire de sa commune à la Fête nationale de l’unité et de l’indivisibilité de la République, a remis la procès-verbal de ladite Assemblée primaire « portant acceptation de la Déclaration des Droits de l’Homme et de l’acte constitutionnel »...
24 juillet 1793. Passeport délivré par les officiers municipaux de Saint-Symphorien d’Ozon, au citoyen Étienne Berger, « allant à Paris, deputé du chêf lieu et canton susdit »... 5 août 1793. Certificat délivré par Constant-Joseph-Étienne Gossuin, président, et Pierre Paganel, secrétaire de la Commission établie par la Convention pour recueillir et réunir les procès-verbaux d’acceptation de la Constitution, attestant que Berger, envoyé par l’Assemblée primaire de sa commune à la Fête nationale de l’unité et de l’indivisibilité de la République, a remis la procès-verbal de ladite Assemblée primaire « portant acceptation de la Déclaration des Droits de l’Homme et de l’acte constitutionnel »...
