Lot n° 265

Forêts. 6 affiches et 4 imprimés, 1790-1792 ; formats divers, qqs vignettes ou bandeaux décoratifs.

Estimation : 100 / 150
Description
Proclamation du Roi, Lois, Décret de la Convention nationale, relatifs au produit de la vente des bois communaux, à la taxation du prix des bois à brûler, à l’estimation des fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics, à l’évaluation des bois, forêts et tourbières, aux délits commis dans les forêts, etc.
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