Lot n° 289

Justice. 24 affiches (10 identiques) et 7 imprimés, Saintes 1791-1800 ; formats divers, qqs vignettes.

Estimation : 150 / 200
Description
Lois et Arrêtés relatifs à l’âge et aux compétences des juges de paix, aux gratifications à allouer pour l’arrestation de bagnards évadés. Jugements d’affaires de vol, évasion d’émigrés détenus, faux, violences et voies de fait, concussion, etc.
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