Lot n° 307

LOUIS XV (1710-1774). P.S. (secrétaire), Versailles 12 mars 1737 ; contresignée par Phelypeaux ; vélin oblong in-fol., sceau cire brune sur cordelette l’attachant à une autre P.S. sur vélin de Phelypeaux.

Estimation : 100 / 150
Description
Réquisition de signifier l’arrêt joint du Conseil d’État au sieur de Selve concernant « l’examen et verification des titres des droits de péages, bacs et autres droits de cette nature dans l’étendüe de nôtre Royaume »... L’arrêt joint précise les droits de péage que pourra percevoir le sieur de Selve dans la châtellenie de La Ferté Aleps (généralité de Paris), et les devoirs d’entretien du même.
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