PROTESTANTS. Trois lettres signées de Colbert de Torcy. 1699.
Estimation :
300 / 500
Adjudication :
Invendu
Description
• « Je vous ay ecrit par ordre du Roy ... que Sa Majesté vouloit qu’on suspendit la peine de traisner sur la claye les corps de ceux qui mouroient convaincus du crime de relaps ; Les mêmes raisons qui ont engagé Sa Majesté a apporter un adoucissement a sa declaration de l’année 1686 l’ont encores obligé a m’ordonner de vous escrire de ne point prononcer doresnavant d’amande honorable dans les jugemens que vous rendrez contre les femmes et filles qui apres avoir declaré qu’elles mouroient dans R. P. R., sont revenues en santé. ... » (2 novembre 1699).
• sur le même sujet. 13 septembre 1699.
• Lettre relative aux amendes contre ceux qui seront négligents d’envoyer lerurs enfants aux écoles et catéchismes. 2 novembre 1699.
• sur le même sujet. 13 septembre 1699.
• Lettre relative aux amendes contre ceux qui seront négligents d’envoyer lerurs enfants aux écoles et catéchismes. 2 novembre 1699.
