PARCHEMINS. [Colmar]. Nominations. Cinq brevets de nomination du Secrétaire du Roi au Conseil Supérieur d’Alsace à Colmar. 1712-1755.
Estimation :
70 / 100 €
Description
• Gilbert Michelet, nommé le 1er mars 1712 par Louis Phelypeaux,
comte de Pontchartrain (Garde des Sceaux de Louis XIV de 1699 à 1714).
• Guillaume François deMougé, nommé le 20 août 1732, en remplacement
du précédent, par Germain Louis Chauvelin (Garde des Sceaux de Louis XV de 1727 à 1737).
• Jean Michel Noël, nommé le 23 août 1737, en remplacement du précédent, par Henry François d’Aguesseau (Garde des Sceaux de Louis XV de 1717 à 1750).
• Jean Baptiste François Le Fèvre, nommé le 30 may 1748, en remplacement du précédent, par Henry François d’Aguesseau.
• François Joseph Picquet, nommé le 30 décembre 1755, en remplacement du précédent, par Jean Baptiste de Machault (Garde des Sceaux de Louis XV de 1750 à 1757).
Ensemble de 5 actes sur parchemin (environ 30 x 42 à 48 cm), signés par les gardes des sceaux successifs.
Qq. traces d’humidité.
Bon état.
comte de Pontchartrain (Garde des Sceaux de Louis XIV de 1699 à 1714).
• Guillaume François deMougé, nommé le 20 août 1732, en remplacement
du précédent, par Germain Louis Chauvelin (Garde des Sceaux de Louis XV de 1727 à 1737).
• Jean Michel Noël, nommé le 23 août 1737, en remplacement du précédent, par Henry François d’Aguesseau (Garde des Sceaux de Louis XV de 1717 à 1750).
• Jean Baptiste François Le Fèvre, nommé le 30 may 1748, en remplacement du précédent, par Henry François d’Aguesseau.
• François Joseph Picquet, nommé le 30 décembre 1755, en remplacement du précédent, par Jean Baptiste de Machault (Garde des Sceaux de Louis XV de 1750 à 1757).
Ensemble de 5 actes sur parchemin (environ 30 x 42 à 48 cm), signés par les gardes des sceaux successifs.
Qq. traces d’humidité.
Bon état.
