[RÉVOLUTION]. [Proclamations législatives]. Ensemble 4 plaquettes in-4, bradel cartonnage papier marbré (Reliure moderne).
Estimation :
200 / 300
Adjudication :
Invendu
Description
Proclamation du Roi... relatif à la Fédération générale des Gardes nationales & des Troupes du Royaume. Du 10 Juin 1790. P., Imp. Royale, 1790. 6 pp. Institution de la Fête de la Fédération au Champs de Mars organisée par La Fayette. # Loi relative à la proclamation de la Loi constitutionnelle. Donnée à Paris, le 15 Septembre 1791. Paris, Imp. Royale, 1791. 3 pp. Signé par les administrateurs du directoire du département de l'Eure à Evreux. # Proclamation du Roi, du 28 Septembre 1791. Perpignan, Reynier, s.d. 4 pp. # Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du Divorce. Du 20 Septembre 1792... Castres, Robert, An I. 15 pp. Signé par l'administrateur composant le Directoire du district de Gailhac.
