DOCUMENTS (1795-1802). Réunion de pièces :
Estimation :
60 / 90 €
Description
• Ordonnance pour le paiement d’appointements émanant du Ministère de la Marine et des Colonies, An 6.
Feuillet in-4, imprimé complété, délivré au Citoyen Cavay, officier d’administration des Colonies.
• Auch, 17 messidor an 11. Imprimé signé du Général de brigade Baget au citoyen Capmartin requisitionnaire car il n’a pas profité de l’amnistie dans le délai fixé par la loi.
• Feval, commissaire de la Comptabilité nationale.
Paris, 4 ventôse an 12. Feuillet in-8 manuscrit, en-tête imprimé, concernant l’acquisition d’une maison à Auteuil.
• Administration Municipale du 9e arrondissement. An 4. Copie de lettre sur papier à en tête des commissaires distributeurs se plaignant du manque de consigne pour venir en aide aux concitoyens dans le besoin.
• Rapport du 9 frimaire an 3, sur papier à en tête de la Commission des Armes, poudres … Le directeur de l'Arsenal du Havre prévient la commission des Armes, poudres et exploitation des mines de la République que deux portecorps sont mis à sa disposition pour le transport de pièces de canon et obusier de la fonderie de Marone à Rouen.
• Administrateurs du département de la Seine. 25 ventôse An 4. Feuillet in-4 imprimé, complété des « échantillons » de signatures des administrateurs (Nicoleau, Guyard, Faure…) à l’usage des Administrateurs du département du
Rhône.
Feuillet in-4, imprimé complété, délivré au Citoyen Cavay, officier d’administration des Colonies.
• Auch, 17 messidor an 11. Imprimé signé du Général de brigade Baget au citoyen Capmartin requisitionnaire car il n’a pas profité de l’amnistie dans le délai fixé par la loi.
• Feval, commissaire de la Comptabilité nationale.
Paris, 4 ventôse an 12. Feuillet in-8 manuscrit, en-tête imprimé, concernant l’acquisition d’une maison à Auteuil.
• Administration Municipale du 9e arrondissement. An 4. Copie de lettre sur papier à en tête des commissaires distributeurs se plaignant du manque de consigne pour venir en aide aux concitoyens dans le besoin.
• Rapport du 9 frimaire an 3, sur papier à en tête de la Commission des Armes, poudres … Le directeur de l'Arsenal du Havre prévient la commission des Armes, poudres et exploitation des mines de la République que deux portecorps sont mis à sa disposition pour le transport de pièces de canon et obusier de la fonderie de Marone à Rouen.
• Administrateurs du département de la Seine. 25 ventôse An 4. Feuillet in-4 imprimé, complété des « échantillons » de signatures des administrateurs (Nicoleau, Guyard, Faure…) à l’usage des Administrateurs du département du
Rhône.
