Georges Jacques DANTON (1759-1794). 2 imprimés visés comme ministre de la Justice, Loi, 12 et 13 août 1792 ; in-4, une vignette.
Estimation :
100 / 150
Adjudication :
Invendu
Description
Déclaration de l’état d’urgence. – Décret de l’Assemblée Nationale du 10 août 1792 (impr. de Mallard) : « les corps administratifs et les conseils généraux des commune sont autorisés à vérifier dans les maisons, tant des villes que des campagnes, les armes et les munitions de guerre qui pourroient s’y trouver, et de les faire enlever des maisons suspectes »... – Loi relative à la déclaration présentée par la Commission Extraordinaire du 13 août 1792(Chaumont, chez Bouchard). La déclaration sera « publiée et affichée dans toutes les municipalités ; [...] elle sera lue à l’ouverture des assemblées primaires et électorales, et affichée dans les lieux de leurs séances », et à la tête de chaque bataillon des différentes armées...
