Lot n° 193

Georges Jacques DANTON. Imprimé signé de sa griffe, Loi Relative aux Régiments ci-devant du Roi & de Mestre de Camp, 4 septembre 1792 (Paris, Imprimerie nationale exécutive, 1792) ; in-4, sceau encre rouge.

Estimation : 150 / 200
Adjudication : 200 €
Description
Ces régiments n’ayant perdu « leurs rangs dans l’armée que par une erreur de fait dans laquelle a été traînée l’assemblée constituante », l’Assemblée Nationale considère « de son devoir de réparer cette erreur, sans troubler l’ordre actuel des corps qui composent l’armée » et « déclare que ces deux régimens n’ont jamais démérité de la patrie »... [L’imprimé porte la griffe de Danton, et le sceau de l’État à l’effigie de Louis XVI dont c’est le dernier jour d’utilisation.]
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